La PPL de simplification du droit de l’urbanisme n’attend plus que le quitus de l’Assemblée nationale

Sophie Michelin-Mazéran

Le 9 juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, suite à un accord trouvé en commission mixte paritaire quelques jours auparavant. Ce texte, soutenu par le gouver