Chute du gouvernement : l'avenir incertain des textes urbanisme et logement au Parlement

Sophie Michelin-Mazéran

La nomination éclair d’un nouveau Premier ministre laisse espérer une reprise rapide des travaux gouvernementaux et législatifs, travaux dont l'issue semble toutefois plus incertaine que jamais dans la situation de blocage politique actuelle. En attendant, plusieurs textes en droit de l’urbanisme et du logement se retrouvent en apesanteur. Qu’il s’agisse de la proposition de loi « Trace », dont l'