Actu Juridique
Méga-décret de simplification : une nouvelle brique dans une construction plus large
Sophie Michelin-Mazéran
Annoncé fin 2025 par le Premier ministre, le « méga-décret » de simplification du cadre normatif applicable aux collectivités vient d’être publié. Une salve de 36 mesures doit concrète
Pas encore abonné ?
Profitez d'un essai

Favoris
Se connecter
Contact