Actu Juridique

Méga-décret de simplification : une nouvelle brique dans une construction plus large

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 25 février 2026
Guillaume Daudré Lionel Sandrock Pauline Charzat

Annoncé fin 2025 par le Premier ministre, le « méga-décret » de simplification du cadre normatif applicable aux collectivités vient d’être publié. Une salve de 36 mesures doit concrète

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