Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Sophie Michelin-Mazéran

  |  

Publié le 3 décembre 2025
GUEGUEN Valerie

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, te

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai