Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 1/5 : que reste-t-il des procédures d’évolution des documents d’urbanisme ?

Sophie Michelin-Mazéran

Passée de quatre à plus de 30 articles, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (dont la publication au Journal officiel est imminente) vaut bien, non pas une messe, mais un feuilleton. En effet, bien que chacun s’accorde à di