Actu Juridique

PPL « Choc » : un Sénat percutant face à la crise du logement

Sophie Michelin-Mazéran

  |  

Publié le 13 janvier 2026
PPL choc estrosi sassone

Nouveau DPU pour réguler les prix du foncier, extension des ORT en entrée de ville, création d’un certificat de projet pour la reconversion de bureaux en logements… Le Sénat encourage la mobilisation du foncier pour produire du lo

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai