Actu Juridique

ZAN : cinq sénateurs demandent au gouvernement de relancer l’examen de la PPL Trace

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 21 octobre 2025
Guislain Cambier Sénat 18 mars 2025

Alors que la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement vient d’être définitivement adoptée, non sans surprise au regard de l’instabilité politique actuelle, cinq sénateurs espèrent pareillement ré

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