Les critères de soumission à lévaluation environnementale d'un projet ne seront plus uniquement liés à sa dimension, mais également à sa localisation, notamment. Le Conseil d'Etat...

La Ville a lancé lundi le dispositif de participation ouvert à tous destiné à préfigurer le "PLU bioclimatique" promis pendant la campagne électorale.

Approuvé en février 2020, le PLUI de l'EPT Est Ensemble va faire l'objet d'une modification simplifiée. Le contrôle de légalité par l'Etat et les premiers mois d’instruction des demandes...

L’Autorité environnementale rend un avis délibéré sur la modification du PPRI de La Grande-Motte.

Le critère géographique de l'autoconsommation étendue est modifié par arrêté paru au Journal officiel le 18 octobre.

Révisé en 2007 et modifié pour la dernière fois le 19 juin 2019, le PLU de Créteil s'apprête à faire l'objet d'une nouvelle procédure de modification de droit commun. L'objectif : créer...

Les mesures du projet de loi de finances autres que celles relevant du plan de relance -lequel est intégré dans le document budgétaire à hauteur de 36 milliards d'euros en autorisations...

Après deux ans d'expérimentation, le gouvernement veut renforcer les marges de manœuvre locales des préfets dans la mise en œuvre des réglementations nationales - pour atténuer...

Deux ordonnances prévues par la loi Élan sur la hiérarchie des normes, et sur la modernisation des SCoT, sont examinées ce matin.