Urbanisme : vers de nouvelles règles de soumission à l'évaluation environnementale

Remi Cambau

Les critères de soumission à lévaluation environnementale d'un projet ne seront plus uniquement liés à sa dimension, mais également à sa localisation, notamment. Le Conseil d'Etat donne 9 mois au gouvernement pour revoir ces critères. Cependant, un projet de décret d'application de la loi Asap est en mis de consultation sur ce sujet, concernant notamment les Unité touristiques nouvelles.