Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
Actu. Juridique

Dans l'édition Juridique ce vendredi : faut-il avoir…

Dépourvu de base légale, distinct de la maquette numérique, la maîtrise d'ouvrage y a de plus en plus recours : la Société du Grand Paris y fait appel pour le grand métro. EpaMarne pour tout projet urbain. Cependant les risques juridiques existent. Revue de détail dans l'Edition juridique de Cadre de Ville ce vendredi 1er février 2019.

Actu. Juridique

Analyse / Non conformité partielle de la loi Elan :…

Les dispositions réformant l'assurance-construction ont été censurées, considérées comme des "cavaliers législatifs". La loi a été promulguée.