Le permis de construire "n'est pas entaché d'illégalité".

Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse.

Près de 850 millions de mètres carrés sont contraints à la sobriété énergétique, explique Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre-Pelletier - devenu LPA-CGR. Publié in...

Sont concernés aussi bien les porteurs d'actifs privés que publics - les administrations des collectivités ou de l'Etat, autant que les propriétaires de surfaces tertiaires privées....

Le gouvernement veut "adapter la réglementation aux contraintes inhérentes à la réalisation de tels projets". La durée de validité de l'autorisation d'exploitation sera donc différente...