Parmi les 11 pistes proposées par le Sénat pour résoudre la crise du logement, certaines se situent dans la ligne de textes en cours de discussion, comme faciliter la transformation...

Un décret du 29 avril étend l'obligation d'information des acquéreurs et locataires aux biens immobiliers situés dans une des zones assujetties à des obligations de débroussaillement....

Jusqu’au 24 mai, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux destinée à recueillir leur appréciation sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation...

Très attendu par les élus, le Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement...

En 2024, les maires ou les présidents d’EPCI devront établir, pour la première fois, un rapport relatif à l’artificialisation des sols. Dans cette optique, le Cerema diffuse quatre...

Entre le 29 mars et le 15 avril, la Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) a mis en ligne un questionnaire afin de recueillir l’avis des élus locaux sur le Zéro Artificialisation...

La création d’un droit d’acquisition de la force publique pour permettre la réhabilitation de logements, la mise en place de dispositifs de co-investissement pour favoriser l’accès...

L’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IRRIM) publie un guide technique intitulé « Articulation entre les Ingénieries dans les Territoires » dont...

Le 14 mars, le Cerema a présenté une nouvelle plateforme web, ClimUrba, qui a pour vocation d’aider les collectivités dans la rédaction de leur PLUi ou leur SCoT pour atteindre les objectifs...