Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement

Claude Bonnefoy

Publié le 10 décembre 2025

Un jugement du Tribunal administratif de Guadeloupe du 28 novembre précise que, dans le cas d’une deuxième annulation contentieuse du PLU, c’est le règlement national d’urbanisme qui s

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