Lauréat sur concours de charges foncières publiques à Lille, Aire Nouvelle, filiale d'Engie Solutions, développera à Dijon un projet privé de transformation d'un immeuble de bureaux obsolètes. Le tout dans une démarche bas carbone qui mobilise les savoir faire d'Engie dans des méthodes nouvelles de conception, au service d'un nouveau modèle économique. Aire Nouvelle annonce être titré dans toute la France pour développer quelque 600 000 m² dans une vingtaine de projets. L'énergéticien est bien parti pour réussir son pari de remonter dans la chaîne de l'aménagement.

Un Popac "Arc Nord” a été mis en œuvre d’octobre 2017 à décembre 2020 sur 5 villes du territoire et l'EPT veut maintenant approfondir l'analyse pour 12 des 30 copropriétés étudiées dans ce cadre. L'étude pré-opérationnelle devra permettre l'engagement d'actions pour ces immeubles situés à Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

La cité pavillonnaire conçue pour héberger les ouvriers de l'ancienne usine Citroën va faire l'objet d'un guide de recommandations paysagères, urbaines et architecturales, qui servira de référence pour l'aménagement du quartier dans le futur.

Les mots clés du développement prochain d'Arbois, de Poligny et de Salins-les-Bains seront, tout comme à l'échelle de plus grandes villes ou intercommunalités de France et d'ailleurs : îlots de fraîcheur, mobilités douces, alimentation de proximité ou encore co-construction avec les habitants. L'intercommunalité qui les réunit aux côtés de dizaines de villages est engagée dans une opération de revitalisation du territoire et retenue dans le programme national Petites villes de demain, et veut maintenant voir émerger un plan guide à dix ans pour que chacun des trois bourgs centres puisse réécrire la suite de la revitalisation écologique de son territoire.

Passés à la fin des années 70 par l'école d'architecture de Bordeaux et installés à Paris depuis 1987, les deux architectes s'illustrent depuis longtemps dans l'économie des ressources, l'attention aux usages, le respect de l'environnement et la réinvention de l'existant. Après une année de crise sanitaire mondiale, le jury met ainsi en lumière une approche humaniste et sobre de la fabrique de la ville.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, un nombre significatif de communes n’aura pas atteint en 2025 l’objectif de 20% ou de 25% de logements locatifs sociaux prévu par la loi SRU. Pour anticiper cette échéance, la Cour propose de concevoir une approche différenciée, selon les territoires, du calendrier d’atteinte du taux de logements sociaux et d’accepter une échéance plus lointaine pour certaines communes.

Le Conseil d’État considère, dans un arrêt du 24 février, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble situé sur la parcelle jouxtant le terrain d'assiette d'un projet de construction justifie, en sa qualité de voisin immédiat, d'un intérêt à agir contre le permis de construire.

Dans une décision du 3 février 2021, le Conseil d’Etat confirme que le titulaire d’un marché de travaux demandant la résiliation du marché pour ordre de service tardif doit adresser une copie de son mémoire en réclamation au maître d’œuvre.

Par un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation juge que la prise de possession d’une parcelle expropriée sans paiement ni consignation préalable de l'indemnité constitue une emprise irrégulière qui ouvre droit à indemnisation des emphytéotes.

Par une décision du 15 février, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un contrat de concession de service en considérant que la condition d’urgence posée par l’article L. 521-1 du Code de justice administrative était remplie. Cette décision constitue un des rares exemples de reconnaissance de l’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat public.

En application de la loi du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale, un décret publié au Journal officiel du 17 mars désigne un tribunal judiciaire par ressort de cour d'appel compétent en matière d'environnement.

En application de l’article 55 de la loi Asap, un décret publié au Journal officiel du 14 mars dresse la liste des décisions prises en matière d'installations de production d'énergie renouvelable en mer qui relèvent désormais de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'État.

Le Journal officiel du 10 mars publie l’arrêté fixant les plafonds des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2021.

Une mission flash de l’Assemblée nationale a étudié les principales procédures de référé utilisées dans le champ environnemental afin d’en mesurer l’efficacité en termes de traitement de l’urgence et d’envisager les améliorations procédurales possibles. Elle formule neuf préconisations en ce sens.

Les ministres de la Transition écologique, des Outre-mer et du Logement ont lancé une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une réglementation para-cyclonique applicable au secteur de la construction en outre-mer afin d’améliorer la résistance des bâtiments neufs en cas de cyclone.

Le projet de loi organique « Expérimentation » a été définitivement adopté par un vote conforme des deux chambres le 16 mars. Il vise à faciliter la mise en œuvre du droit à expérimentation des collectivités locales en simplifiant les conditions d'entrée et de sortie applicables à ce dispositif, dans l’objectif de mettre en œuvre le principe de différenciation territoriale.

Un décret proroge jusqu'au 31 juillet 2021, la durée d'application de plusieurs textes concernant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés commerciales, notamment des sociétés publiques locales, en période d'épidémie de Covid-19.

Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération « Logement d’abord ».

L'anniversaire de l'incendie de Notre-Dame approche. Il sera célébré le 15 avril, et pourrait donner lieu à l'annonce du lancement du concours qui se prépare depuis un an - ce sera un dialogue compétitif de maîtres d'oeuvre, et non plus une conception-réalisation. Première brique : un projet de visite virtuelle de la cathédrale à travers les âges pourrait être validé dès cette date. Cette "expérience culturelle" sera logée dans les 7 000 m² du parking de la cathédrale, parking aujourd'hui fermé. Un projet formalisé d'occupation du domaine public dans ce but a été proposé à la Ville de Paris, laquelle mène, jusqu'au 15 avril, un AMI pour s'assurer qu'aucun projet concurrent n'est susceptible d'être sélectionné. La mise en valeur des abords de Notre-Dame, en surface et en sous-sol, fera, elle l'objet du concours de conception.