Grand Paris Aménagement cherche une maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics pour poursuivre les aménagements engagés depuis 25 ans sur la ZAC, et notamment pour traduire les travaux de préfiguration menés avec la population ces dernières années. L'équipe devra évidemment se coordonner avec la maîtrise d'œuvre en place, l'agence Paule Green (paysagiste), Aupa (architecte-urbaniste) et Tecnic (VRD).

L'établissement veut apporter un nouveau regard sur ses nombreux projets d'aménagement en cours, souvent très vastes. Un réajustement qui vise à compléter le dispositif en place depuis plusieurs décennies. Parfois simplement pour achever un projet, parfois pour réinterpréter une opération terminée à l'aune des nouvelles exigences environnementales et démographiques. Les agences TER Architectures et TER Paysagistes-Urbanistes sont retenues en groupement pour deux secteurs. Architecture Studio/Agence Babylone est aussi sélectionné, tout comme le groupement TGTFP Architecture / agence de paysage Sébastien Sosson, et Devillers & Associés.

L'agence Obras sera accompagnée de la paysagiste Emma Blanc, de la société Arcadis et de l'agence de conseil en montage de projets L'Effet Urbain. Le secteur urbain concerné est compris dans un projet partenarial d'aménagement. L'EPT Boucle Nord de Seine veut développer l'attractivité de ce territoire au sein du Grand Paris d'ici à la mise en service du TCSP, prévue à horizon 2025.

Le niveau des compensations pour l'économie agricole a été défini début 2020, avant de désigner la Shema comme aménageur. Une charte environnementale et un cahier de prescriptions spécifiques sont imposés à l'aménageur désigné à l'été 2020, et aux entreprises. Le projet de ZAC est à la fois soumis à autorisation environnementale et à la LAAAF, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Parallèlement, six zones de friches ont été identifiées et leur potentiel de réhabilitation à vocation d’activités économiques a été mis en évidence. Ce sont six futurs sites de projets urbains. Un géomètre-expert va intervenir début 2021 pour constituer le dossier de création de ZAC.

Des études pré-opérationnelles ont déjà été menées afin d'identifier les besoins, dans les deux communes les plus concernées par l'habitat indigne de la communauté d'agglomération, sur des périmètres recoupant ceux du contrat de ville ou d'Action Cœur de ville. Urbanis, qui avait réalisé ces études, est maintenant chargé du suivi et de l'animation de l'Opah-RU Centre -ville et Faubourgs d'Alès ainsi que de celle d'Anduze.

Dans un contexte économique et sanitaire difficile, la Métropole de Lyon tenait son dernier conseil métropolitain fin décembre avec un ordre du jour dense, dont le débat d’orientation budgétaire 2021 et la création de la Régie publique de l’eau. Par ailleurs, le président de la Métropole, également président du Sytral (le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise), a fait voter les grands projets de transport inscrits dans son programme.

Prolongation du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel, dispositions en faveur de la création de logements sociaux, outils d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leur projets d’aménagement… Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2021 en matière d’aménagement et de logement.

Le décret d'application de l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publié au Journal officiel du 27 décembre.

Un décret d’application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 précise les informations relatives à la gestion et à l’enlèvement des déchets qui doivent être indiquées dans les devis des travaux de construction. Il détermine également le contenu et les modalités de production du bordereau de dépôt des déchets.

Le Journal officiel du 26 décembre publie la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée qui adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen et renforce la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale.

Le Journal officiel du 29 décembre publie le décret permettant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de solliciter des avances remboursables destinées à pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires dues à la crise sanitaire.

Deux décrets visant à améliorer la fiabilité du DPE sont parus au Journal officiel du 18 décembre. Le premier fixe au 1er juillet 2021 la date d’opposabilité du DPE, le second détermine sa durée de validité.

Dans le cadre de la nouvelle initiative européenne dite « vague de rénovations » visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments au sein de l’Union européenne, la Commission européenne publie deux règlements consacrés à la mise en place d’un indicateur de potentiel d’intelligence pour les bâtiments.

Après de nombreux reports, la réforme des aides personnelles au logement « en temps réel » qui devait à l’origine s’appliquer dès avril 2019, entre finalement en vigueur le 1er janvier 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, en zone tendue, la majoration d’un loyer manifestement sous-évalué d’un logement vacant est subordonnée au respect d’un seuil maximal de consommation énergétique primaire fixé à 331 kWh par mètre carré et par an.

Un arrêté du 30 décembre 2020 fixe les tarifs de la taxe d'aménagement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Un arrêté du 23 décembre actualise, pour 2021, les tarifs applicables pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France.

La modification de la procédure de reconnaissance de qualification pour l’exercice de la profession de géomètre-expert, le nouveau règlement de l’ANRU et les dispositifs de recharge des véhicules devant être installés dans les parkings des bâtiments neufs.