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03 mai 2020

Covid-19 – Prolongation de deux mois de l'état d'urgence…

Les autorisations d'urbanisme devraient échapper à ce report de dates. Le Conseil des ministres exceptionnel du 2 mai a adopté le projet de loi (texte ci-dessous) prorogeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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