Nouvelle ordonnance "délais" pour les autorisations d’urbanisme : protéger, sans pénaliser l’activité

Remi Cambau

L’adage est bien connu : "Le mieux est parfois l’ennemi du bien". Exemples concrets et limites d'une ordonnance muette sur les autorisations environnementales. Décryptage en demi-teinte.