Urbanisme

Procédures environnementales et d’urbanisme – Ce que changent les dispositions d’urgence

Claude Bonnefoy

Publié le 1 avril 2020

Afin de tenir compte du contexte sanitaire d’urgence, une ordonnance adoptée par le gouvernement le 25 mars, autorise le report de l'accomplissement de certaines démarches administrati

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