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23 avril 2020

Autorisations d'urbanisme : la réduction d'un mois…

Le conseil des ministres de ce 22 avril a adopté une nouvelle ordonnance qui précise celle du 15 avril. Notamment l'ouverture d'ERP et IGH, ainsi que l'autorisation d'y effectuer des travaux pourront être effectives dès la fin de la période d'urgence sanitaire. Une telle mesure va concerner, par exemple, le grand centre de congrès dont se dote la Métropole de Toulouse, dont la livraison du chantier et l'autorisation d'ouverture par la SPL Europolia ont été figées par l'état d'urgence, à quinze jours du but...

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