Reed Midem choisit d'organiser deux jours de rencontres à Paris au mois de septembre "pour accélérer la reprise de l'industrie immobilière". Parallèlement, l'organisateur de salons annonce le lancement d'une plateforme digitale baptisée Mipim Connect, dès le mois d'avril, et offerte aux participants inscrits au Mipim 2020. Le prochain salon se tiendra du 16 au 19 mars 2021 à Cannes.

La collecte des déchets ménagers fait partie des services essentiels que cette période de confinement met en lumière de manière criante. Les aménageurs intègrent de plus en plus en amont ces enjeux. Ici, le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la collecte pneumatique lancé par Séquano Aménagement pour les Docks.

Commune d’Orléans Métropole, Olivet lutte contre l’urbanisation de son territoire à travers une "démarche de valorisation et de mise en avant du domaine agricole". Après la mise en place d’une zone agricole protégée (ZAP) en 2016, elle envisage la création d’une régie municipale pour intégrer une part de la production locale dans l’approvisionnement de sa cuisine centrale.

Alors que la copropriété poursuit cahin-caha son œuvre réformatrice, via la loi de ratification de l’ordonnance du 30 octobre 2019, la réécriture du décret de 1967 ou encore l’ordonnance de codification, le Covid-19 s’est invité dans la danse en imposant des modifications inattendues de la loi de 1965. La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise, ainsi, le gouvernement à prendre par ordonnances, toute mesure susceptible d'apporter des assouplissements aux règles de fonctionnement de la copropriété, notamment s'agissant des contrats de syndics. Charles Bohbot, avocat associé chez BJA, explore pour Cadre de Ville, l’avant et l’après crise Covid-19 en matière de copropriété, à l’heure où des millions de Français vivent dans des immeubles collectifs, qui doivent continuer à fonctionner au mieux.

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars. Elle prévoit une série de mesures exceptionnelles sur l’état d'urgence sanitaire, le report des municipales, l’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie...

En application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, le gouvernement a adopté une série de 25 ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elles concernent des domaines très variés : les aides aux entreprises, l’aménagement des procédures administratives et juridictionnelles, la gestion des copropriétés, l’adaptation de la réglementation des contrats publics….

Le Conseil d’État juge dans une décision du 13 mars, que la perte d’ensoleillement de la maison voisine ne constitue pas une atteinte aux lieux avoisinants prévue par l’article R. 111-27 du Code de l'urbanisme permettant de s’opposer à la réalisation d’un projet.

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif des « zones à faibles émissions mobilité » prévu par la loi Mobilités.

Dans une décision du 11 mars, le Conseil d’État indique que l’extension de urbanisation dans un espace proche du rivage peut être justifiée par le SCOT et non pas uniquement par le PLU.

Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires réaffirme que le régime de la quasi-régie n’est pas applicable aux sociétés d’économie mixte (SEM) puisqu’elles ne constituent pas des organismes à adhésion obligatoire d'opérateurs économiques privés spécifiques.

Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, est soumis à consultation publique jusqu’au 1er avril sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit notamment la transposition en droit interne de plusieurs directives européennes relatives aux déchets.

Pour le Conseil d’État, le fait qu’une société évincée d’une DSP résiliée pour irrégularité, se soit ensuite vue attribuer par la même commune un marché public ayant le même objet, ne suffit pas à établir qu’elle a été privée d’une chance sérieuse d’emporter la DSP. Elle n’est donc pas fondée à demander à être indemnisée de son manque à gagner.

Une réponse du ministère de l’Intérieur indique que, contrairement aux clichés pris par des drones, les images prises par satellite publiées sur internet peuvent être utilisées à titre de preuve dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme.

Le Conseil d’État vient de préciser dans une décision du 11 mars, qu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé avant la loi du 30 décembre 2006, demeure applicable même s’il n’a pas été complété par un règlement dans les 6 ans (alors que l’adoption d’un tel règlement est prévue par l’article L. 212-10 du Code de l'environnement).

Le ministère la Cohésion des territoires a diffusé à l’attention des élus locaux, un document d'aide à la prise de décision pour maintenir la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Le dispositif d’activité partielle mis en place par le ministère du Travail pour limiter la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le document de l’OPPBTP d’aide à l’établissement du plan de continuité des activités et l’ouverture de la plateforme « Appartsolidaire » d’Airbnb.