La région Île-de-France a reçu "une manifestation d'intérêt spontanée" pour le développement d'une activité de surf à Vaires - Torcy, dans le plan d'eau où seront organisées les épreuves de canoë-kayak et d'aviron des JOP 2024. La région déclare qu'elle "est susceptible de faire droit à cette proposition". Néanmoins, elle laisse jusqu'au 18 octobre à tout projet concurrent pour se manifester.
Candidatures avant le 15 novembre. L'établissement public monte en puissance dans le périmètre de l'OIN : nouveaux mandats pour le compte de la communauté urbaine, nouveaux projets d'aménagement, parmi lesquels le pilotage d'un appel à projets sur 330 hectares dans la boucle de Chanteloup. Une convention va lier Grand Paris Seine & Oise - GPS&O -, l'Epamsa et l'Epfif.
L'engagement avait été pris par Michel Le Faou lors de la seconde édition du Festival international du logement social, qui s’est déroulé en juin dernier à Lyon. C'est chose faite : le projet de création d'un office foncier solidaire a été adopté ce lundi 30 septembre.
La Ville a soumis un ancien lycée au centre de son projet d'écoquartier Jean Jaurès pour l'appel à projet Action Cœur de ville. Elle attend un projet d'habitat innovant et exemplaire pour les actifs et étudiants-chercheurs, afin de créer une "intensité urbaine" au centre-ville, alliant opportunités d'emplois et qualité de vie - d'où le lien à tisser entre le projet et le site Technopolitain limitrophe.
"Les entreprises se sont saisies des enjeux environnementaux", pour le président de la CCI Paris Île-de-France, qui voit l'adaptation au changement s'incarner particulièrement dans "l'un des projets moteurs de la région, qui offrira une vitrine au savoir-faire des entreprises innovantes", l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Didier Kling ouvrira les 4e Entretiens du Cadre de Ville le 15 octobre.
L'Institut Paris Région publie une note rapide sur l'évolution des parcours résidentiels des habitants passés par les territoires les plus pauvres entre 1999 et 2014. Où il apparaît que ces personnes sont proportionnellement plus mobiles que la moyenne des Franciliens - et notamment les résidents de communes aisées -, et pour la majorité des habitants mobiles dans un parcours "ascendant". Sauf, et c'est notable, les immigrés, "moins mobiles [et qui] déménagent plus souvent vers une commune pauvre, contribuant au renforcement de leur présence dans les espaces défavorisés".
Saisie d’un recours concernant un marché de rénovation, la Cour de cassation juge que les modifications importantes sur les structures des bâtiments existants doivent respecter les normes parasismiques. Dès lors, le non-respect de ces normes est de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs.
Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre définit les missions du préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Dans une décision du 18 septembre relative à la passation d’un contrat de concession d’un service d’eau potable en Corse, le Conseil d’État réaffirme les conditions de la participation des personnes publiques à une procédure d’attribution de contrats publics.
Dans le cadre d’une question du député du Gard, Simon Sutour, relayant les difficultés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour assurer la mise en œuvre de la nouvelle compétence Gemapi, la ministre de la Cohésion territoriales récapitule les financements de cette nouvelle politique.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand considère que, faute de pouvoir justifier d’un intérêt direct et certain, un département et une communauté d’agglomération ne sont pas recevables à agir contre un arrêté de classement de communes en zone de revitalisation rurale.
En réponse à une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires fait le point sur les différentes procédures susceptibles d’être engagées par les maires afin de consolider ou de démolir des bâtiments abandonnés ou non entretenus et sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier.
Le Conseil d’État refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le pouvoir de régularisation d’une autorisation d’urbanisme par le juge administratif tel qu’institué par l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Il considère que ces dispositions n’affectent pas le droit au recours effectif et le droit de propriété protégés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ni ne contreviennent au principe d’égalité devant la loi, au droit de la défense et au droit à un procès équitable, protégés par la même Déclaration.
Un arrêté publié le 25 septembre précise les modalités de création et de fonctionnement des comités d’orientation territoriaux.
Comme chaque année, un arrêté revalorise les paramètres du barème concernant le calcul des aides personnalisées au logement.
Un arrêté daté du 20 septembre définit les critères et les méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade.