Le projet n'étant pas soumis à une enquête publique, les éléments du projet sont ouverts aux avis du public par voie électronique jusqu'au 21 mai - avant création de la ZAC. Pensant déjà à la suite, Plaine Commune Développement cherche quant à elle une assistance juridique pour la mise en œuvre du franchissement urbain.
SNCF Immo va lancer un appel à projets pour occuper 15 000 m² de halle sur dix ans. En effet, si Saint-Sever sera la nouvelle grande gare de Rouen, dans un quartier nouveau rive gauche regardant la cathédrale, les échéances ferroviaires sont lointaines : à l'horizon 2030, dépendant notamment de la déclinaison du projet de la future ligne Paris-Normandie. Pourtant, les 15 hectares commencent à mener une vie urbaine, transitoire, "en attendant la gare", et peut-être en dessinant son futur quartier.
Une fois de plus, Action logement se range derrière l'Etat pour soutenir plusieurs axes de sa politique du logement. Après avoir concédé 900 millions d'euros sur trois ans pour faire aboutir la clause de revoyure, son plan d'investissement volontaire jusqu'en 2022 prévoit 9 milliards de prêts, subventions, mais aussi dotations en fonds propres. Il doit permettre entre autres la création d'une foncière dédiée à la transformation de bureaux en logements, le versement d'une prime de mobilité de 1 000 euros à certains salariés ou encore le déploiement d'une subvention de 5 000 euros pour une personne âgée qui voudrait transformer sa baignoire en douche. Pour la première fois, le groupe va emprunter à grande échelle sur les marchés.
Elle est une réponse au conflit social qui avait paralysé Mayotte début 2018 : la nouvelle OIN, annoncée par la Ministre de l'Outre-Mer Annick Girardin, doit accélérer la mutation économico-territoriale de l'île. Des équipes pluridisciplaires sont appelées par l'établissement public foncier et d'aménagament de Mayotte (EPFAM) afin de donner corps à cette initiative.
La Ville n'a pas les fonds pour créer un espace accueillant le conservatoire mais aussi le centre aéré ou encore une salle multi-fonctions. Qu'à cela ne tienne, elle confie à Sodevam une concession multi-sites pour préparer sa rénovation urbaine.. sur les vingt prochaines années.
L'architecte associé de l'AUC investit l'ENSA de Versailles pour y déployer un "laboratoire des nouvelles pratiques architecturales", dans le cadre de la Biennale d'architecture et de paysage (BAP!) de Versailles, qui ouvrira ses portes au grand public ce samedi 4 mai.
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que les contrats de location consentis par le preneur d’un bail à construction conclu antérieurement à l’entrée à vigueur de la loi Alur, doivent s’éteindre à l'expiration de ce bail.
Créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 dans l’objectif d’accélérer les procédures contentieuses, le mécanisme dit de « caducité des requêtes » vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel juge que ce dispositif pourrait porter atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif.
Le propriétaire ayant exercé son droit de délaissement sur un bien mis en emplacement réservé, puis revendu après avoir été déclaré constructible, a droit à être indemnisé, si le but d’intérêt général poursuivi par la commune n’est pas proportionné à l’atteinte au respect des biens garanti par l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Dans un avis rendu le 23 avril, le Conseil d’État valide l’essentiel du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il propose, toutefois, de préciser la finalité et le champ d’application de l’ordonnance prévue par le gouvernement pour la création de l’établissement public chargé de la restauration de la cathédrale. Par ailleurs, il ne retient pas, dans le champ de l’habilitation prévue, la possibilité de déroger aux règles procédurales en matière de traitement des contentieux administratifs liés au chantier de restauration, dès lors que ces dispositions relèvent de la compétence du pouvoir réglementaire.
Au 1er janvier 2022, les demandes aux services instructeurs les plus courantes en matière d’autorisation d’urbanisme devront être dématérialisées, sans oublier la digitalisation des flux des déclarations d’intention d’aliéner, bien connues des collectivités.
Interrogé par un député mardi 30 avril, le Premier ministre a précisé le calendrier de travail du gouvernement. Edouard Philippe doit venir devant le Parlement au mois de juin pour préciser les axes de travail du gouvernement.
En application de la loi ELAN, le Journal officiel du 2 mai publie l'ordonnance qui adapte le contrat de construction de MI, ainsi que le rapport au président de la République qui l'accompagne.
Parution au JO du 2 mai d'un arrêté du 27 février apportant trois corrections aux textes relatifs à l'accessibilité de logements collectifs, maisons, ERP lors de leur construction.
Passé par la Foncière publique solidaire, mais aussi par l'Epfif et l'agence foncière de Loire-Atlantique, Sylvain Brillet vient d'être nommé directeur de l'EPF Nouvelle-Aquitaine, qui couvre des territoires aussi variés que Bordeaux et des communes rurales du Limousin...