La ville va exploiter son foncier invisible. Pas simple. Sur 34 sites proposés aux réinventeurs de l'urbain au lancement de la consultation, seuls 20 ont trouvé des projets recevables à ce jour - voici les groupements lauréats. Quelques autres pourraient s'ajouter à la liste dans les semaines qui viennent, sur des sites dont les jurys doivent encore se réunir.
La commune de la Garennes-Colombes et l'EPT Paris Ouest La Défense lancent un appel à intérêt pour la cession d'un terrain pour la construction de plus de 2600 m² sur la ZAC des Champs-Philippe.
A l'extrême ouest de la Métropole bordelaise, le site de Beutre fait enfin l'expérience de la pression foncière. Aujourd'hui peu construit, en dehors du Mess des Officiers de la BA 106 qui ont quitté les lieux et des résidences d'habitat social Logévie et Aquitanis, ce site va se densifier fortement. Christophe Hutin Architecture et O+ urbanistes ont été désignés comme équipe de maîtrise d'œuvre.
Depuis plusieurs années, la commune réfléchit à la renaturation de la Corrèze et la mise en valeur de son patrimoine. Elle se saisit de tous les dispositifs qui permettent de développer des projets d'attractivité - et le dispositif Action Cœur de Ville n'est pas en reste. La Ville s'y engage donc avec un diagnostic territorial stratégique express et une étude de programmation initiale.
L'expression est de Fouad Awada, directeur général de l'IAU-IdF qui publie aujourd'hui l'atlas du mode d'occupation des sols 2012-2017, son observatoire historique et unique de l'urbanisation. Une région où la zone urbanisée continue de s'étendre, mais en minimisant ses consommations d'espaces et en s'évertuant à laisser de place à la nature, notamment en zone dense. Une signal encourageant à l'approche de l'évaluation du Sdrif de 2013 qui prônait la compacité dans la fabrique de la ville francilienne.
Suite aux récentes décisions de justice rappelant aux collectivités que le produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne devait pas excéder les dépenses exposées au titre du seul service d'ordures ménagères, la loi de finances 2019 apporte des précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte. Elle met également en place des mesures visant à favoriser la taxation incitative.
En application de la loi Essoc, un décret paru au Journal officiel du 30 décembre, décrit les conditions de mise à disposition du public des informations détenues par l’administration fiscale au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années.
Les bailleurs sociaux ne sont soumis à l’obligation de relogement en cas de sous-occupation du logement qu’à l’égard des personnes ayant la qualité de locataire.
Le décret encadrant pour 2019 les conditions d’octroi du Prêt à taux zéro a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2019 modifient le dispositif d'investissement locatif Pinel.
Pour remédier aux difficultés particulières du logement en outre-mer, une loi en faveur de la mobilisation du foncier a été publiée au Journal officiel du 28 décembre dernier.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que l’intérêt du maintien de la vocation agricole des terres avoisinantes est de nature à justifier légalement la constitution d’un « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées » à l’intérieur duquel des constructions peuvent être autorisées.
Un marché de modernisation d’une chaîne de tri de déchets oblige le pouvoir adjudicateur à définir précisément ses besoins au regard des spécificités locales de son gisement.
Un décret paru au Journal officiel du 29 décembre dernier modifie la composition et la durée des missions d’appui technique de bassin.
Une circulaire, publiée le 7 janvier, présente les principales dispositions de la loi Elan adoptée le 23 novembre dernier.
Un décret du 24 décembre crée une nouvelle exception au principe du silence vaut acceptation en matière de demande d'autorisation portant sur des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive en zone de montagne.