Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2022 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
16 janvier 2019

Éoliennes offshore – Dispositions d’application de…

En application de la loi Essoc du 10 août 2018, le décret du 21 décembre détermine les modalités de la participation du public pour la création de parcs éoliens en mer et précise la notion de « permis enveloppe » permettant à l’exploitant de modifier son projet.

Vous tentez d'accéder à des contenus réservés à nos abonnés et essais gratuits. Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous identifier : login.

Si vous souhaiter profiter de deux semaines d'essai gratuit, veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute souscription d'abonnement ou demande particulière, notre service commercial se tient à votre disposition par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone 01 40 26 14 66"