Icade a remporté la consultation pour la réalisation du lot M9A sur la ZAC Paris Rive Gauche, grâce à un "bâtiment ressource" de 9500 m² conçu par Studio Gang et Parc Architectes, associés à OLM. Une partie du programme est réalisée en VEFA pour l'antenne parisienne de l'Université de Chicago.
Plaine Commune et la Ville misent sur "l'accompagnement culturel" pour un quartier "qui cherche son identité". Une manière d'animer le quotidien des nouveaux habitants du secteur - alors que le chantier d'aménagement n'a pas encore commencé.
La Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) a choisi le groupement SERI, Artelia et Barriquand and Frydlender comme équipe de maîtrise d'œuvre pour donner vie au projet dessiné par l'agence Bruno Fortier. Ce site panoramique - et vide - de 12 hectares, qui lie la future gare TGV, l'aéroport et le cœur de ville, constitue la dernière étape du grand projet Odysseum.
La commune de Saint-Michel-sur-Orge a signé une convention avec l'État pour son projet Cœur de Ville, un projet de réactivation du quartier Grand-Bois, afin d'y développer l'accessibilité et améliorer l'accès aux équipements et services publics.
Plusieurs écoles d'arts sont installées dans le couvent construit en 1680 à Fougères, mais souffrent d'une série de problématiques liées au bâtiment. L'Agglomération cherche donc une équipe pour imaginer un bâtiment moderne dans les belles pierres du monument historique.
Les tarifs 2019 de la taxe pour la création de bureaux en Île-de-France (TCB-IDF) ont été actualisés.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales soumet à consultation publique le projet de décret pris en application de l’ordonnance instaurant le permis de déroger. Il contient les objectifs généraux à poursuivre pour chaque thématique, les compétences requises pour un organisme afin qu’il puisse délivrer une attestation d’effet équivalent, le contenu du dossier de demande d’attestation et des éléments que doit contenir l’attestation d’effet équivalent.
Les tarifs 2019 de la taxe d’aménagement ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre.
Un décret important, paru au Journal officiel du 26 décembre, vient préciser le dispositif de rescrit généralisé par la loi Essoc. Il définit les matières dans lesquelles sont créés des rescrits et celles où l’expérimentation d'un mécanisme d'approbation tacite d'un projet de rescrit sera mené.
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre définit le programme de certification des bureaux d'études délivrant les attestations relatives à la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction ou d'aménagement.
En application de la loi Essoc, un décret du 28 décembre précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l'État, des établissements publics de l'État et des organismes de sécurité sociale pouvant participer, à titre expérimental, à son instauration.
Un décret daté du 26 décembre donne compétence à la Cour administrative d'appel de Paris pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les actes liés aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux infrastructures et à la voirie ainsi qu'aux opérations foncières et immobilières nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
L’article 76 de la loi de finances 2019 aménage le dispositif prévoyant le versement d'un complément d'impôt par les organismes de foncier solidaire lorsque les conditions d'obtention du taux réduit de TVA dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire ne sont plus remplies.
Un décret daté du 24 décembre 2018 met en place une expérimentation relative aux achats innovants et instaure diverses mesures relatives à la révision de prix des marchés publics, au montant des avances et de la retenue de garantie dans les marchés publics, ainsi qu'à la dématérialisation de la commande publique.
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre prévoit que les décisions favorables d’octroi de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés peuvent faire l’objet d’un transfert à un autre bénéficiaire en cas de scission ou de réorganisation d’organismes de logement social.
Un décret daté du 24 décembre organise, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la mise en oeuvre d'une participation du public par voie électronique à la place de l'enquête publique dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France.
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel du 28 décembre, limite les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle.
Par un arrêt du 18 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que l’arrêté interministériel du 6 septembre 1985 a défini les zones de montagne par renvoi à des arrêtés pris en application des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées fixés par le Code rural.