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Comment utiliser le nouveau règlement de PLU au 1er janvier 2016 ?

Un mode d'emploi pour être opérationnel dès le début de l'année : les révisions et élaborations nouvelles devront tenir compte du nouveau règlement, qui bouleverse toute la logique d'encadrement de la construction. Et, notamment, les nouveaux PLU intercommunaux devront s'y conformer. A commencer par ceux des territoires de la métropole du Grand Paris, et des nouvelles intercommunalités de grande couronne.
  • Comment utiliser le nouveau règlement de PLU au 1er janvier 2016 ?
  • 2024-05-05T21:00:00+02:00
  • 2024-05-05T22:00:00+02:00
  • Un mode d'emploi pour être opérationnel dès le début de l'année : les révisions et élaborations nouvelles devront tenir compte du nouveau règlement, qui bouleverse toute la logique d'encadrement de la construction. Et, notamment, les nouveaux PLU intercommunaux devront s'y conformer. A commencer par ceux des territoires de la métropole du Grand Paris, et des nouvelles intercommunalités de grande couronne.
  • Quand ? Le 05 mai 2024,${linebreak} de 21:00 à 22:00 (Europe/Paris / UTC200)
  • Où ? Maison des Arts et Métiers 9 bis avenue d'Iéna 75016 Paris
  • Participants - Hélène CLOËZ, Avocat associé chez Lefèvre Pelletier & Associés, expert en matière de droit de l’urbanisme : « L’Evolution du contexte réglementaire du PLU » - Laetitia MANTZIARAS-CONREAUX, cheffe de projet de la qualité urbaine et Frédéric TAHIER chargé de mission, rédacteurs du décret au sein du bureau de la Planification urbaine et rurale du cadre de vie, au Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité ; « La réforme du règlement de PLU, une nouvelle logique pour la planification urbaine » - Eric JEAN-BAPTISTE, sous-directeur chargé du Service des Etudes et des Règlements d’Urbanisme (SdER), et Gladys CHASSIN, cheffe de la mission juridique, Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris : "Les innovations du futur PLU parisien modifié".
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Le Petit-Déjeuner Opérationnel organisé par CadreDeVille présentera toute la gamme des nouvelles possibilités ouvertes par la réforme.

  • une nouvelle organisation du règlement
  • aucun article du règlement n'est plus obligatoire dans le PLU
  • une base lexicale nationale
  • renvoi simple au RNU possible dans certaines zones d'un PLU-I
  • introduction de minima de constructibilité, et de plafonds pour le stationnement
  • des règles distinctes entre bâtiments neufs et bâtiments existants
  • des espaces non-bâtis mieux qualifiés, notamment les continuités vertes et bleues
  • des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ne comprenant pas de dispositions règlementaires
  • permettre l'usage de règles qualitatives, et de règles alternatives aux règles générales
  • le nombre des destinations d'usage des bâtiments réduit à 5
  • possibilité de règles différentes dans une même zone, selon les fonctions des bâtiments, ou différentes entre  rez-de-chaussée et étages
  • clarification du statut des illustrations, et de la représentation graphique de la règle