Logement : le bail réel solidaire permet l'accès à la propriété des ménages modestes

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Techniquement, il s'agit de vendre moins cher en "sortant" le coût du foncier du prix du logement. Le foncier est, en effet, la propriété d'un Office foncier solidaire (OFS), reconnu d'utilité publique pour porter cette mission d'intérêt général. Il peut intervenir aussi bien dans le neuf que dans l'existant. Le bail réel solidaire (BRS) permet ainsi aux ménages modestes d'accéder à la propriété en ville, voire en coeur de métropole, et, de plus, permet une valorisation du bien dans le temps.

Des prix de vente inférieurs de 30% à 40%

Maître Roussel, notaire, inspirateur de ce dispositif, explique : "Des Offices fonciers solidaires acquièrent, auprès des collectivités locales, par exemple, des terrains à bâtir ou des immeubles à rénover, à des prix si possible compétitifs, notamment grâce au principe de décote admis dans ce type de transactions. Ils les louent ensuite à des promoteurs ou à des bailleurs sociaux, auxquels ils accordent des baux de très longue durée, à charge pour ceux-ci de vendre les biens construits ou rénovés à des ménages modestes. La dissociation foncier-bâti permet de vendre à des prix inférieurs, selon les zones, de 30% à 40% de la valeur de pleine propriété."

De plus, l'acquisition est réalisée à un taux réduit de TVA, à 5,5%. Le dispositif vise essentiellement les zones tendues, là où le foncier est très cher : Paris, Lyon, Marseille, Lille, le Sud-Ouest ou le Sud-Est, ou encore à proximité de la frontière suisse. Le dispositif a du sens dans les zones où le foncier représente au moins 25% à 30% du coût du logement.

Des appartements ou des maisons, neufs ou restructurés

"Il ne s'agit pas de créer un substitut du logement intermédiaire, commente Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée au logement à la mairie de Lille. Le logement intermédiaire a ses règles valables dans toute la France, et constitue un produit. Le dispositif de bail solidaire, lui, s'adapte à la ville et au quartier dans lequel il est mis en oeuvre. Il peut concerner de immeubles neufs ou restructurés, mais aussi bien de petites maisons. Le système devrait revenir à ce que l'habitant paie sa dette d'acquisition au lieu de payer des loyers à fonds perdus, mais sans peser plus sur son budget."

Audrey Linkenheld

Deux sites sont d'ores et déjà identifiés pour deux premières expériences, dans des quartiers très prisés de la métropole de Lille. Ils seront présentés, ainsi que le montage, lors du petit-déjeuner opérationnel du 22 septembre 2016. R. C.