Aménagement

Commande publique : la DAE et l’AFA actualisent leur guide sur la prévention du risque de corruption

Favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics... La Direction des achats de l’État (DAE), en partenariat avec l’Agence française anticorruption (AFA), publie l’édition…

Aménagement

Commande publique : ouverture d’une consultation sur le nouveau projet de règlement

La Commission européenne lance la consultation publique sur son futur règlement relatif aux marchés publics et aux concessions. Cette étape ouvre la voie aux prochaines discussions législatives…

Aménagement

EPR2 de Gravelines : mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Un décret du 13 août met en compatibilité le SCoT Flandre-Dunkerque et le PLUi-HD de la communauté urbaine de Dunkerque avec le projet de construction de deux réacteurs EPR2 à Gravelines…

Actu Juridique

Le rapport d’information sénatorial sur le financement du ZAN enfin disponible

Malgré l’absence de données chiffrées précises sur le coût du ZAN pour les collectivités, le Sénat a (de guerre lasse) fini par publier son rapport d’information sur le financement du …

Aménagement

Création d'une ZAD : l’information insuffisante des conseillers municipaux entraîne l'irrégularité de la délibération

Dans un arrêt rendu le 4 juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que la légalité de la création d'une zone d'aménagement différé est subordonnée à la régularité de la…

Aménagement

Le projet E-CHO d’Elyse Energy reconnu projet d’intérêt national majeur

Un décret du 3 juillet qualifie le projet E-CHO, porté par Elyse Energy, de projet d'intérêt national majeur et reconnaît qu'il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.…

Aménagement

Diagnostic archéologique : modification de la procédure de refus pour les aménageurs publics

Un décret publié au JO du 1er juillet simplifie les modalités selon lesquelles un aménageur public peut s'opposer à la réalisation d'un diagnostic archéologique par un service archéologique…

Aménagement

Loi SVE, épisode 3 : l'aménagement commercial revisité

Extension des cas de dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour faciliter la mutation des commerces, nouvelles règles du jeu contentieux, suppression de l’avis de la commission…

Aménagement

Le ZAN n’en finit pas de faire parler de lui

La proposition de loi sénatoriale « Trace », destinée à assouplir le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, va sans doute rester au bord de la route. C’est ce que l’on…

Aménagement

Gestion de l'eau : le Conseil d'État confirme l’annulation du contrat entre Suez et Aquavesc

Par une décision du 16 juin, le Conseil d’État a annulé définitivement le contrat de délégation de service public attribué à Suez par Aquavesc, le syndicat mixte chargé de la gestion du…

Aménagement

Le projet « KNDS Ammo France 2035 » qualifié de projet d'intérêt national majeur

Par un décret publié au JO du 30 juin, le Gouvernement qualifie le projet « KNDS Ammo France 2035 » de projet d'intérêt national majeur (PINM). Cette qualification permet au projet de bénéficier…

Aménagement

Loi SVE, épisode 2 : compensation écologique, laisser le temps au temps

Rattachée au triptyque Éviter - Réduire - Compenser (dit « ERC »), la compensation écologique évolue à la faveur de la loi de simplification de la vie économique adoptée en mai 2026. Avec…

Aménagement

Opération de transformation urbaine : un nouvel outil hybride au service de la planification opérationnelle

Parmi les différentes réformes portées par la loi Huwart de 2025, l’une d’entre elles est passée relativement inaperçue, à savoir la mise sur pied des opérations de transformation urbaine…