Aménagement

Nouveau permis d’aménager multisites : un outil adapté à la post-périurbanisation

Alors que le permis d’aménager multisites (PAMS), issu de la loi Huwart, est déjà inclus dans les analyses comparatives des montages de projets d’aménagement, Xavier Couton, avocat a…

Aménagement

Loi Montagne : une nouvelle proposition de loi pour un droit à la différenciation

Après les lois de 1985 et 2016, une nouvelle proposition sur la montagne vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques de ces territoires (réchauffement climatique p…

Aménagement

Publication du cahier des charges fixant les missions de la SEMMARIS

Le JO du 3 avril publie le décret approuvant le cahier des charges de la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).

Aménagement

Publication de la loi relative à l’organisation des JOP de 2030

La loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 est parue au Journal officiel du 21 mars. À l’instar des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023 sur l'or…

Aménagement

Nouvelle annulation d’un PLUi pour erreurs de projections démographiques et de calcul de la consommation passée d’Enaf

À l’heure où de nombreux SCoT, PLU, PLUi sont en cours d’évolution, le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 février 2026 mérite attention. Il rappelle aux a…

Formations

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

12 mai 2026 - En présentiel et en distanciel

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

19 et 20 mai 2026 - en présentiel

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

29 et 30 juin 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Sur la carte de l'abordabilité, l'écart se creuse entre prix des logements et revenus médians

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Aménagement

Installations classées : nouvelle inscription sur la liste des plateformes industrielles

Le JO du 1er mars publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme de La Mède dans les Bouches-du-Rhône.

Aménagement

La justice annule l'attribution à Suez d'une DSP d'eau potable en Île-de-France

Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure d'attribution à Suez de la délégation de service public pour …

Aménagement

Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse : signature de la première autorisation environnementale

Après une consultation menée entre octobre et novembre 2025, les préfets de la Haute-Garonne et de la Gironde ont signé, le 5 février, la première autorisation environnementale néces…

Aménagement

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route énergétique 2026-2035 est publiée

Annoncée depuis plus de deux ans, la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) a été publiée au JO du 13 février. Elle définit la politique énergétique de la France p…

Aménagement

Qualification de terrain à bâtir : qui doit prouver l’insuffisance des réseaux ?

Dans un arrêt du 8 janvier, la Cour de cassation a précisé que, lorsqu’un terrain est situé dans une zone destinée à faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, il appartient à la com…

Aménagement

JOP Alpes 2030 : le juge impose plus de transparence sur les futurs équipements olympiques

Par une ordonnance du 26 janvier, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille enjoint à la SOLIDEO, en charge de la supervision de l'ensemble des infrastructures néces…

Aménagement

Installations classées : nouvelle inscription sur la liste des plateformes industrielles

Le JO du 23 janvier publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme de Baleycourt.

Aménagement

Réseaux de communications électroniques : barème 2025 des redevances pour le guichet « génie civil »

Pris en application de l’article R. 554-10 du Code de l’environnement, un arrêté publié au JO du 1er février fixe pour l’année 2025 le barème des redevances instituées pour financer …

Aménagement

Grands projets : les pistes de simplification du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Afin d’accélérer et de sécuriser les grands projets d’infrastructure, en particulier ceux nécessaires à la transition écologique, un rapport du haut-commissariat à la Stratégie et au…

Aménagement

ZAN : où en est-on de son application dans les territoires ?

Bien que le cadre législatif autour du ZAN ne soit toujours pas stabilisé, les collectivités sont tenues d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme des objectifs chiffrés de réducti…

Aménagement

Autoroute A69 : les autorisations environnementales validées en appel

Par une décision du 30 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que les autorisations données par l’administration en 2023 pour la construction de l’A69 entre Toul…

Aménagement

Inondations : modification des procédures de révision des plans de gestion des risques d'inondation

Un décret publié au JO du 27 décembre modifie le cadre réglementaire de la gestion des risques d’inondation afin de mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code de l’e…

Aménagement

Marseille en Grand : publication des décrets pour 4 ORCoD-IN

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Marseille en grand, le JO du 26 décembre 2025 publie les décrets déclarant d’intérêt national les opérations de requalification de coproprié…

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

Aménagement

Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Par un arrêt du 4 novembre 2025, la Cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 € pour manquement à ses obliga…

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