Aménagement

ZAN : où en est-on de son application dans les territoires ?

Bien que le cadre législatif autour du ZAN ne soit toujours pas stabilisé, les collectivités sont tenues d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme des objectifs chiffrés de réducti…

Aménagement

Autoroute A69 : les autorisations environnementales validées en appel

Par une décision du 30 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que les autorisations données par l’administration en 2023 pour la construction de l’A69 entre Toul…

Aménagement

Inondations : modification des procédures de révision des plans de gestion des risques d'inondation

Un décret publié au JO du 27 décembre modifie le cadre réglementaire de la gestion des risques d’inondation afin de mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code de l’e…

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

Aménagement

Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Par un arrêt du 4 novembre 2025, la Cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 € pour manquement à ses obliga…

Aménagement

Stationnement : la métropole reprend la gestion des parkings d’Aix-en-Provence

Par une décision du 16 octobre, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours de la commune d’Aix-en-Provence contre la délibération du conseil de la métropole d’Aix Mar…

Aménagement

Aménagement urbain : un nouveau guide à destination des élus locaux

Pourquoi et comment élaborer une stratégie ambitieuse en matière d’habitat ? Comment anticiper et gérer les oppositions qui ne manqueront pas d’émerger ? Un guide, initié par la Fond…

Aménagement

LGV sud-ouest : l’étude d’impact doit encore être améliorée

Dans son avis du 25 septembre 2025, l’Autorité environnementale a exprimé des réserves sur l’étude d’impact relative aux premiers travaux de la future ligne à grande vitesse Sud-Oues…

Aménagement

Parc éolien de Fontrieu : les riverains ne seront pas indemnisés

Par un arrêt du 25 septembre la Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande d’indemnisation des préjudices dont se prévalaient les riverains d’un parc éolien situé su…

Aménagement

Règles applicables à certains travaux et constructions à proximité immédiate du domaine ferroviaire

Un arrêté paru au JO du 3 août détermine les catégories de projets de construction, d'opérations d'aménagement ou d'installations pérennes ou temporaires, y compris les installations…