A l'usage unique de
La semaine 01 de 2024 est déjà chargée d'informations juridiques indispensables : définition de ce qu'est une friche, un DPE pour les sols et une directive "surveillance des sols", nouveaux formulaires obligatoires... Ce sont quelques-uns des sujets inscrits dans des textes publiés ou en préparation. L'actualité hebdomadaire croise les éclairages prospectifs à base de contacts exclusifs. L'Edition Juridique de Cadre de Ville du vendredi 5 janvier 2024 est très riche, en complément des deux grands récapitulatifs de 2023.
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Comment mettre en œuvre la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), sans disposer d’un cadre juridique global en matière de connaissance et de protection des sols ? Une directive du parlement européen instaurerai la surveillance des sols, une proposition de loi propose un diagnostic de performance écologique des sols, et un autre texte parlementaire prévoit d’établir un diagnostic de la santé des sols en cas de cession. A n’en pas douter, les sols ne devraient plus faire figure de questions subsidiaires, quand aujourd'hui, le sol est le seul milieu naturel à ne pas être couvert par une politique nationale de protection.
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Autorisations d'urbanisme, rouages du contentieux, effectivité des règles... Voici une sélection de décisions marquantes de l’année 2023. Certaines officialisent des pratiques ou comblent des lacunes de la loi, tandis que d’autres apportent de nouvelles touches au paysage foisonnant des outils de régularisation des autorisations d’urbanisme.
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Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur les principaux textes qui ont marqué 2023 : la loi ZAN et 3 de ses décrets d’application visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, la loi Industrie verte qui modifie en profondeur le droit de l’urbanisme pour accélérer la réindustrialisation et la mutation des zones commerciales, la loi Energies renouvelables instaurant en particulier un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables et une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur…
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