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Diffusion restreinte
30 juin 2022

22 & 23 Septembre 2022 - Formation : "AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement" - en distanciel

Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs. Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Etre capable de comparer les différents modes de cession de foncier

 

PROGRAMME :

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation : choisir les bons partenaires
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de consultation, de commercialisation et de cession

 

Les préalables

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

 

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement
  • Champ d’application
  • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
  • Les différentes procédures de passation
  • Les critères de sélection
  • Les clauses du contrat
  • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
    • Champ d’application
    • Les clauses du contrat
    • Les risques juridiques

 

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
    • Champ d’application
    • Les règles de passation
    • Les critères de sélection
    • Le déroulement de la consultation
  • Illustrations à travers plusieurs exemples :
    • La cession de terrains en ZAC
    • La cession de terrains publics hors ZAC
    • La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité

 

La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, contenu
  • Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
  • Les conditions suspensives

 

La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • La vente
  • Le développement des baux emphytéotiques

 

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU CYCLE  : Montages d'Aménagement 7 jours 
• AMI et Appels à projets: les nouveaux modes de commercialisation en aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Sécuriser les projets d'aménagement
• Montages d'opérations d'aménagement : sécuriser et optimiser Financement et fiscalité

DATES: 16 & 17 Mars 2022 (présentiel), 12 & 13 Mai 2022 (distanciel), 22 & 23 Septembre 2022 (présentiel), 22 & 23 Novembre 2022 (distanciel)

LIEUX: Espace Cléry - 17 rue de Cléry 75 002 Paris / Plateforme Zoom

TARIF 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

CONTACT : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66

FORMATEURS : Stanley GENESTE ou Clément CORRION

Stanley GENESTE :

Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • AMI et Appels à projets : les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

 

Compétences

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                 

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement      

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences

- De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92

- De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]

- De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]

- De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]

- De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

 

Formations 

  • 2005 : Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]  Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 : DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

Clément CORRION

Il anime aussi les formations suivantes :

  • AFUP (Association Foncière Urbaine de Projet), nouvel outil de l’aménagement
  • PUP&PUP inversés
  • Première Approche du Projet Urbain (concevoir, piloter, concerter, faire advenir)

 

Urbaniste-programmiste, Clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

Cette formation de Cadre de Ville a recueilli en 2021 un taux d'assiduité de 92% et une note de satisfaction des participants de 7.33/10.

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

 

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

 

Contact : Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - Pauline CHAUDRU - Mélissa LANGEVIN - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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