Plus de 1 500 logements restent à produire : une série de consultations d'opérateurs sont prévues par Grand Paris Aménagement, qui vient de désigner un gropement conduit par les paysagistes et urbanistes de Mutabilis, associés à LAN Architecture (Local Architectural Network), Franck Boutté Consultants et Betem. L'aménageur attend "un nouveau projet pour la dernière phase de développement" du grand écoquartier. La mission initiale, confiée à l'Atelier Castro-Denissof en 2009 par l'EPA Plaine de France, aujourd'hui fusionné dans Grand Paris Aménagement, a déjà donné lieu à une première tranche dans le quartier de la gare.

Un premier opérateur doit être désigné fin 2021, cependant que l'Atelier Roberta est désigné, avec Ingétec, pour la conception des espaces publics. L'architecte coordinateur de l'opération est, depuis juin 2020, le Studio Sanna Baldé.

La Métropole de Lyon va consentir une occupation sous bail à construction dans le Bioditrict. Elle conservera donc la propriété foncière d'un projet de laboratoires de biotechnologies et santé, et consentira un bail pour au maximum 50 ans. Elle conservera ensuite la propriété des bâtiments qui seront réalisés.

Prenant acte de l'arrêt de l'activité de l'usine Agfa à Pont-à-Marcq, la communauté de communes Pévèle Carembault a choisi de retarder l'aménagement de la zone d'activités Pévèle Parc et de prioriser la requalification de cet ancien site industriel. Cette opération de renouvellement urbain doit permettre de transformer ce site mono-activité réparti sur 15,6 ha en un parc multi-activités dédiée à la qualité alimentaire, agricole et environnementale. Parmi les enjeux : compenser les suppressions d'emplois, préserver les bâtiments d'intérêt patrimonial, introduire de la mixité fonctionnelle, créer des coutures urbaines avec le reste de la ville. La communauté de communes lance une mission d'urbaniste pour la programmation, la définition et le suivi du projet de requalification du site.

La Ville a décidé de réorienter son projet sur l'îlot 26. Elle souhaite désormais y réaliser un parc pour satisfaire les demandes des habitants. Sa SEM lance une mission de programmation urbaine et paysagère pour intégrer cette nouvelle donne. Elle veut également en profiter pour avoir une vision d'ensemble sur ce secteur soumis à une forte pression foncière afin de développer une urbanisation raisonnée et maintenir le tissu pavillonnaire existant.

Le plan d'investissement France 2030 présenté par Emmanuel Macron mardi 12 octobre flèche une moitié des 30 milliards sur la transition écologique et doit accompagner la décarbonation de l'industrie et favoriser par exemple le développement de matériaux durables pour la construction. L'annonce intervient au moment des trois ans du programme Territoires d'industrie piloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires et qui pourrait être prolongé jusqu'à 2026. Depuis 2018, des centaines de projets ont vu le jour, dont certains réfléchissent la cohabitation entre la ville productive et la ville habitée, quand d'autres essaient de réduire l'empreinte des aménagements économiques sur les sols et la biodiversité.

Dans un arrêt du 6 octobre, le Conseil d’État juge qu’un permis de construire délivré en méconnaissance de l'obligation de présenter une demande portant sur les travaux irrégulièrement effectués, en même temps que les nouveaux travaux envisagés sur le même bâtiment, n’est pas régularisable.

Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’État admet qu’une offre déposée informatiquement après le délai prévu pour sa présentation ne doit pas être systématiquement rejetée.

Le Journal officiel du 7 octobre publie un arrêté corrigeant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics parus en avril dernier.

Une ordonnance et un décret du 7 octobre réforment les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et renforcent le recours à la dématérialisation, qui n'est aujourd'hui prévue qu'à titre facultatif et complémentaire.

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 6 octobre, fixent la liste des types de travaux éligibles au Fonds Barnier, deux autres arrêtés du même jour désignent les communes des Alpes-Maritimes et des Landes dans lesquelles pourra s’appliquer le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondations » financé par le même fonds.

Par une décision du 4 octobre, le Conseil d’État juge que pour retirer une subvention l’administration doit respecter la procédure contradictoire, même si le bénéficiaire est une personne publique.

Un arrêté désigne le Tribunal judiciaire de Brest, en lieu et place de celui de Rennes, en tant que pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement dans le ressort de la Cour d'appel de Rennes.

Le Journal officiel du 8 octobre publie deux textes visant à faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures et les ombrières.

Dans un discours prononcé le 5 octobre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté dix mesures pour « un déploiement des parcs d’éoliennes compatible avec la protection de la biodiversité, du patrimoine et des paysages et qui garantisse une meilleure prise en compte des préoccupations des riverains ».

Un arrêté du 28 septembre clarifie, en les regroupant dans un texte unique, les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les modalités de déploiement des projets de méthanisation dans le cadre de la transition écologique, un point sur la réforme de la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) et la prolongation du Conseil de l'immobilier de l'État.