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26 août 2021

A peine retouchée, la loi Climat et Résilience impose…

Parmi les informations à retenir cet été, dont la Lettre Juridique de Cadre de Ville fait la liste, la loi Climat et Résilience a été publiée, le 24 août au Journal officiel, au terme d’un long processus entamé il y a deux ans avec la Convention citoyenne pour le climat, . Son contenu avait été validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel une dizaine de jours auparavant.

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