Les élus de la Métropole du Grand Lyon l'avaient annoncé début juin : la deuxième phase du projet de quartier d'affaires de la Part-Dieu va être profondément remaniée avec davantage d'espaces verts et de logements. Cette déclaration politique se traduit désormais concrètement avec le lancement par la SPL Lyon Part Dieu de missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics sur le périmètre de la concession.

Après l'abandon du programme "Shopping Promenade Ode", la SA3M lance un marché de maitrise d’œuvre VRD relative aux travaux d’espaces publics et d’infrastructures secondaires de la "ZAC Ode Acte 1" sur environ 13 hectares.

La Métropole du Grand Nancy lance une nouvelle mission d’assistance, de conseil et d’étude relative à la conception et à la réalisation d’un projet urbain élargi au périmètre de Nancy Centre Gare. Il s'agit de réconcilier les habitants avec le quartier, mais aussi de tenir compte de la crise écologique, sanitaire et économique. Le projet d'Arep ne correspondant plus aux attentes des élus, la Solorem recherche par la même occasion une nouvelle maîtrise d’œuvre urbaine et technique pour la ZAC Nancy Grand Cœur.

Au Pertuis, la revalorisation du centre-ville se poursuit. Plusieurs opérations de renouvellement urbain ont été menées entre 2016 et 2018, ce qui a permis de livrer la médiathèque des Carmes, pièce urbaine-clé du centre-ville. Dans le cadre d'une concession d'aménagement intitulée "rénovation du cœur de ville de Pertuis", le secteur Murette va être rénové. Ce dernier fait l'objet d'une Avap. Objectif : requalifier l'îlot Murette et les places Murette, Diane et Parmentier afin de les intégrer dans la continuité de la médiathèque des Carmes.

Les volumes de ventes et des prix dans l'ancien sont en hausse - avec toutefois de fortes disparités géographiques - dans les 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville, d'après les données recueillies par le Conseil supérieur du notariat en partenariat avec l'Agence nationale de cohésion des territoires.

Dans une décision rendue le 11 juin, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation qui interdisent au juge chargé de fixer l’indemnité d’expropriation de tenir compte des changements de valeur du bien exproprié « lorsqu'ils sont provoqués par l'annonce des travaux ou des opérations dont la déclaration d'utilité publique est demandée par l'expropriant ».

Dans un arrêt du 31 mai, le Conseil d’État juge que la délibération d'approbation d'un PLU ne contenant pas tous les avis exigés, peut-être régularisée par la seule fourniture des avis manquants sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle délibération.

Par une décision du 12 mai, la Cour de cassation juge qu’une commune qui décide de préempter un bien est tenue de payer les frais dus à l’agence immobilière si le montant de la commission et la partie qui en est tenue sont mentionnés dans l'engagement des parties et dans la déclaration d'intention d'aliéner.

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les communes peuvent faire valoir leur droit d'opposition au transfert aux intercommunalités de la compétence en matière de PLU dans le délai compris entre le 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. Tous les refus des communes intervenus depuis le 1er octobre sont valables.

Dans un arrêt du 4 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise que l’ayant-droit du dernier concessionnaire d’une mine est tenu à l’obligation de déclaration de l'arrêt de travaux miniers et de remise en état du site.

Le Journal officiel du 9 juin publie le décret transformant le Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire.

La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concernant plus de 100 agglomérations.

En application de l'article L. 1272-2 du Code des transports, issu de la loi LOM, un décret du 8 juin détermine les gares soumises à l'obligation d'équipement de stationnements sécurisés pour les vélos, ainsi que le nombre et les caractéristiques des équipements.

Le Journal officiel du 13 juin publie le décret d’application de l’article 55 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2020 permettant à certaines communes de soumettre à autorisation la location d'un local commercial en tant que meublé de tourisme.

L’administration fiscale commente, dans une actualité du 8 juin, les ajustements successifs des dispositifs de soutien au logement social outre-mer opérés par les lois de finances pour 2020 et 2021.

Les tarifs 2021 de la TSB, le rapport du CGEDD sur les zones à inondations fréquentes et la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser.