Plaine Commune et la nouvelle municipalité d'Aubervilliers veulent donner une impulsion claire à la centralité plurielle de la commune, pour laquelle il faut équilibrer les opérations entre elles et notamment doser la programmation, alors que les transports en commun vont arriver dans le centre-ville de manière massive d'ici peu de temps. Lien avec le canal de Saint-Denis, avec les grandes ZAC du secteur Front Populaire, avec la ZAC Port Chemin Vert, les secteurs Anru et le Fort d'Aubervilliers, il s'agit maintenant de tricoter pour accompagner au mieux les mutations profondes en cours.

Dans le quartier du Petit-Clamart, la place Aimé Césaire doit faire l'objet d'un projet d'aménagement pour doter ce secteur vieillissant d'une stratégie commerciale. Un peu plus au Nord, la requalification urbaine doit également se poursuivre avec l'opération Secteur Sud du Pavé Blanc. Ces deux projets ont un point commun : celui de s'inscrire dans le prolongement du quartier du Grand Canal, en cours de construction. Dans cette perspective, Vallée Sud Aménagement Grand Paris lance deux consultations.

Le quartier des Clochettes va être transformé dans le cadre du NPNRU (2018-2024), un projet de renouvellement qui se décline à la fois à l'échelle d'ensemble avec l'Anneau des parcs et à l'échelle de sous-secteurs avec l'opération Cœur de Parc au nord des Clochettes. La Métropole de Lyon a choisi une équipe basée dans le Rhône pour assurer la maîtrise d'œuvre des espaces publics sur le sous-secteur Cœur de Parc. L'objectif est de végétaliser et de requalifier la voirie pour assurer une meilleure lisibilité des espaces et de leurs fonctions.

Depuis plusieurs années, la ZAC Les Touches se développe à Pacé sur 70 hectares de part et d'autre du boulevard des Touches : d'un côté, une programmation activités et bureaux et de l'autre, une programmation commerciale. Avec un secteur Nord en cours de finition et l'abandon du projet commercial Open Sky, il est nécessaire de reprendre de nouvelles études pour la réalisation du secteur Sud de la ZAC Les Touches. Territoires & Développement lance un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Soutenue par le plan Action cœur de ville, la commune veut faire muter des bâtis industriels du centre-ville vers du logement, tout en reconfigurant totalement sa centralité commerciale, et en transformant tous les espaces publics centraux. Après avoir désigné Citallios titulaire d'une concession sans ZAC, la SEM aménageuse va choisir son architecte-urbaniste et son paysagiste. Limay a recruté en novembre 2020 son chef de projet Action cœur de Ville, un poste co-financé par l'Etat.

Le directeur général du Cerema explique à Cadre de Ville les nouvelles missions de l'établissement d'expertise, notamment en direction des collectivités. Le mot d'ordre : les accompagner dans la nécessaire adaptation au changement climatique.

En quoi la ville agit sur la santé ? Comment les enjeux de santé nourrissent la planification et la programmation urbaine ? Comment santé et bien-être irriguent les projets d’aménagement, de renouvellement urbain et de revitalisation des territoires ? Un urbanisme favorable à la santé, comment faire ? Quelle place dans les politiques territoriales, l’action urbaine ? Comment prendre soin des habitants dans le projet urbain ?

Dans un arrêt du 27 avril, le Conseil d’État précise que le constructeur mis en cause par un tiers, victime d’un dommage de travaux publics, peut appeler le maître d’ouvrage en garantie même s’il n’a pas formulé de réserves concernant ce litige au décompte général du marché.

Dans une communication du 18 mars 2021, la Commission européenne propose des outils de lutte contre la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics et des orientations sur la manière d’appliquer le motif d’exclusion des opérateurs économiques ayant eu recours à de telles pratiques.

La future réglementation environnementale RE2020 vise la neutralité carbone en 2050 et fixe l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs comme l’un des principaux axes d’action pour atteindre cet objectif. Dans ce contexte, trois projets de textes, un décret et deux arrêtés, viennent préciser le contenu des déclarations environnementales nécessaires à l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs.

Dans un arrêt du 28 avril, le Conseil d’État fournit un exemple de la distinction entre mesures « affectant l’économie générale du projet » et mesures « bouleversant la nature du projet » dans les possibilités de régularisation des permis de construire.

L’administration fiscale précise, dans un document du 12 avril, que les exonérations totales ou partielles d'impôts locaux qui peuvent être accordée aux entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale implantées dans une zone de revitalisation des centres villes sont applicables aux impositions portant sur les années 2020 à 2023.

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, la ministre de la Transition écologique fait le point sur les opérations soumises à déclaration préalable en lieu et place d'un permis de construire et les dispositions applicables.

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 4 mai, l’autorisation unique accordée pour la réalisation du projet Inspira. Il a estimé que le projet n'était pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée compte tenu des nouveaux besoins en eau générés par ce projet et du déficit quantitatif en eau de la nappe alluviale.

Par un arrêt du 5 mai, le Conseil d’État juge que les cours administratives d’appel sont compétentes pour connaître en premier et dernier ressort des litiges concernant les autorisations d’occupation du domaine public consenties en vue de l’installation d’éoliennes terrestres.

Le Journal officiel du 15 mai publie le décret créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins.

La protection des monuments historiques, l’enregistrement des ICPE et la validation de la 3e phase du plan Séisme Antilles.

Le Décret Tertiaire fixe des obligations de réduction des consommations d'énergies du parc tertiaire sur les immeubles de plus de 1000m² à horizon 2030, 2040 et 2050. Cette formation vise à analyser tous les paramètres de cette obligation : quels bâtiments y sont soumis? Qui est responsable, entre le bailleur et le locataire? Quels travaux sont à réaliser et quel investissement prévoir? Quelles subventions et financements? Grâce à cette formation, vous maîtriserez ces nouvelles obligations et pourrez anticiper leurs impacts sur votre patrimoine.