Refonder le projet urbain tant dans ses déclinaisons programmatiques que ses usages futurs attendus, sa morphologie urbaine, ou encore son organisation infrastructurelle. Plusieurs études sont lancées de manière simultanée à l'échelle de la Plaine de l'Ourcq, cependant qu'une nouvelle maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics devra définir un projet repensé pour s'intégrer tant dans la réflexion intercommunale autour des centralités Raymond Queneau et La Folie que dans l'interaction avec le reste de la commune de Romainville.
La Ville, dont l'objectif est de "massifier" le recours aux énergies renouvelables, veut y recourir pour alimenter les 200 GWh consommés tous les ans par ses équipements et bâtiments - y compris l'éclairage public. Les premières études mettaient en évidence une capacité, au mieux, de production de 7 GWh sur les ensembles immobiliers du patrimoine lyonnais. L'autosuffisance énergétique par le photovoltaïque n'est pas envisageable.
Comme pour d'autres projets d'aménagement de Rennes Métropole, l'intervention sur le secteur ViaSilva sera réinterprétée. Deux ZAC s'y développent, avec à elles deux près de 6 000 logements qui émergeront d'ici 2040. Il va falloir repenser les formes urbaines, jusqu'à la position des arbres, et reprendre le plan masse. Mais le projet de transition écologique doit être socialement et économiquement acceptable.
8 logements collectifs en PSLA, 8 maisons de ville et 20 logements en accession abordable. L'ancienne cité minière bourguignonne a trouvé le projet urbain devant faire muter cet ancien site industriel. Le groupement lauréat est Coop Habitat Bourgogne et Procivis.
Un pôle gare retravaillé et à ses pieds, un site industriel en déshérence, sur 7 hectares. La Ville et son intercommunalité enclenchent la mutation de la partie supérieure du site, la plus connectée à la gare. Elles interrogent les scénarios possibles et les moyens de surmonter la pollution et autres contraintes inhérentes au site, afin de faire émerger un projet immobilier susceptible de valoriser le patrimoine industriel et d'enclencher une dynamique de quartier mixte. Le périmètre de projet correspond au seul périmètre de la DUP, soit un peu plus d'un hectare sur les 7 que comptent la friche, mais les collectivités attendent tout de même de son AMO, Aménagement 77, qu'il élargisse la réflexion stratégique au-delà de la seule partie maîtrisée par la Ville.
Dans le terroir de la fameuse "Coulée de Serrant", il faudra marcher sur des oeufs pour glisser un quartier d'habitat d'une densité attendue de 20 logements à l'hectare. L'aménageur d'Angers Loire Métropole, Alter Cités, lance la recherche d'architecte urbaniste pour relever ce défi, et créer une extension urbaine sur le Clos Lavau, dans un paysage emblématique, hautement protégé, un quartier déjà baptisé "Clos des Perrières". L'implantation imposera d'arracher des vignes, mais non classées dans l'AOC.
Dans un arrêt du 21 avril, le Conseil d’État confirme la possibilité d'invoquer l’illégalité du futur PLU à l'occasion d'un contentieux contre une décision de sursis à statuer.
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 20 avril rappelle que l’obtention d’une autorisation environnementale pour l’installation d’un projet d’installation d’éoliennes terrestres dispense de permis de construire. Un tel permis ne peut donc pas être attaqué devant les tribunaux.
Dans le cadre d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que les périmètres de protection de 500 mètres autour d’un monument historique, dans lesquels les projets de construction, de modification ou de transformation d'immeuble sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France sont amenés à être progressivement remplacés par un nouveau dispositif de protection, « les périmètres délimités des abords ».
Par une décision du 27 avril, le Conseil d’État réaffirme que les contrôleurs techniques ne peuvent participer à un groupement d'entreprises se livrant à des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage même si l'organisation du groupement leur permet de ne pas réaliser eux-mêmes ces prestations.
Dans un nouvel arrêt concernant le « cartel des panneaux routiers » rendu le 27 avril, le Conseil d’État valide une méthode de calcul permettant aux collectivités victimes de pratiques anticoncurrentielles d’évaluer leurs préjudices.
Un arrêté du 21 avril modifie les six CCAG des marchés publics pour adapter leur application à l’outre-mer.
Le Journal officiel du 30 avril publie deux décrets déclinant au niveau réglementaire les dispositions de la loi de Finances 2021 intégrant le Fonds Barnier au budget général de l’État.
La loi créant un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe a été publiée au Journal officiel du 30 avril. Le syndicat verra le jour le 1er septembre.
Les régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat ayant pour objectif d’assurer une cohérence entre les politiques régionales et les engagements nationaux en matière de transition énergétique.
Un arrêté du 20 avril instaure un dispositif transitoire permettant de moduler les conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
La création d'une nouvelle réserve naturelle nationale, la signature d’un contrat d’objectifs et de performance entre l’État et VNF et une initiative citoyenne en faveur de la végétalisation des toitures.