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02 avril 2021

18 & 19 Octobre - Formation : "Nouveaux Montages d'Opérations d'Aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

Les Formations

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

>> Télécharger le programme et la convention de formation

>> Découvrez le programme de formations de Cadre de Ville

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Etre capable de comparer les différents types de montages d'opérations d'aménagement, d'un point de vue juridique et opérationnel, nouveaux et plus classiques

LE PROGRAMME DE LA FORMATION :

1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
Les principes généraux d’un montage d’opération
Une approche globale

2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général
De nouveaux acteurs
De nouveaux partenariats :
- Entre opérateurs privés
- Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP
- Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet
L’encadrement des opérations d’aménagement privées

3. Les nouveaux montages fonciers

Se doter d’une stratégie foncière
Le recours aux structures de portage foncier privées
Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement

4. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation
La pré-commercialisation
Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés

Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
Recourir à la division primaire
Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
Des montages à plusieurs échelles
Des montages concomitants et/ou successifs

5. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples
La vente : VEFA, volumes capables
Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)

6. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU
Nouveaux montages et évaluation environnementale
Nouveaux montages et participation du public

7. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

Les partenariats opérationnels
Les partenariats contractuels
Les partenariats institutionnels

FORMATION COMPLEMENTAIRE
> Nouveaux montages d'opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels

FORMATIONS D'APPROFONDISSEMENT :

> AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
> PUP & PUP inversés

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DE CES CYCLES :

> Cycle Nouveaux Montages d'Opérations 5j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations Immobilières
• Atelier pratique
> Cycle Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique
> Cycle Montages d'Aménagement 7j
• AMI et AAP
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Sécuriser les projets d'aménagement
• Financement et fiscalité

LES FORMATEURS : Stanley GENESTE, GUAM et Guillaume de LA LUBIE, Urbanisme et Patrimoine

DATE: 13 & 14 Septembre 2021

HORAIRES ; 9h - 12h30 / 14h - 17h

LIEU: Espace Vocation Haussmann Saint-Lazare - 92 rue Saint-Lazare 75 009 Paris.

TARIF :

Formation inter 1 jour	1 jour en présentiel	1 jour en distanciel
Tarif public :	970€ HT – 1 164€ TTC	895€ HT – 1 074€ TTC
Tarif abonnés Cadre de Ville :	870€ HT – 1 044€ TTC	795€ HT - 954€ TTC

Formation inter 2 jours	2 jours en présentiel	2 jours en distanciel
Tarif public :	1 680€ HT – 2 016€ TTC	1 530€ HT - 1 836€ TTC
Tarif abonnés Cadre de Ville :	1 480€ HT - 1 776€ TTC	1 330€ HT - 1 596€ TTC

PUBLIC :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

CV DES FORMATEURS :

Stanley GENESTE

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :

Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement
L’établissement et l’exécution de stratégies foncières
Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences:

De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92,
De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]
De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]
De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]
De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

Formations :

2005 : Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]
Option : promotion et construction / mention bien
2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
1998 : DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

Guillaume de LA LUBIE

Compétences

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme

Actuellement

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences:

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation: DESS de Droit de l’immobilier

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
La convocation est envoyée 2 semaines avant la formation par mail.
La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des acquis et des attentes formulées par les stagiaires au préalable
La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Une fiche d'auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

Evaluation et suivi :

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Contact : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

Cadre de Ville est agréé DATADOCK et ses formations font partie des formations structurées pour les architectes.

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