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21 janvier 2021

Le Conseil d'Etat réaffirme le devoir de conseil de…

Par une décision du 10 décembre 2020 mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat considère que le maître d'œuvre doit signaler au maître d’ouvrage public toute nouvelle réglementation applicable au chantier en cours

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