Entretien avec la patronne du premier bailleur social de France. Après le plan d'achat de 40 000 logements en Vefa en 2020, CDC Habitat envisage des acquisitions foncières, veut augmenter sa part de production de logements en maîtrise d'ouvrage interne et ouvrir une réflexion sur l'habitabilité et la qualité des logements à l'aune de la crise sanitaire. Jusqu'à récemment fléché sur les territoires métropolitains, il tisse sa toile dans les secteurs détendus - 4 000 des logements de son plan Vefa concernent des communes Action Cœur de ville - et souhaite répondre aux besoins des élus, main dans la main avec la Banque des territoires et les SEM.
Sur l'ancien site de recherches d’Engie, le Centre aquatique olympique du groupement piloté par Bouygues Bâtiment Île-de-France sera relié au Stade de France par une grande passerelle piétonne et cyclable, au sein de la ZAC Plaine Saulnier - l'un des premiers projets d'aménagement majeurs de la jeune Métropole du Grand Paris. La participation du public par voie électronique est ouverte jusqu'au 19 février, pour un démarrage des travaux prévu à l'été.
Lors de son dernier conseil, en décembre 2020, Grenoble Alpes Métropole a voté une enveloppe de 46 M€ pour le projet GrandAlpe. Cette délibération marque, enfin, le lancement de ce projet d’envergure.
Inscrit au NPNRU, le quartier Saint-Jacques doit être complètement requalifié. Pour la municipalité, l'objectif est clair : permettre un changement radical d’image du quartier. Mais face à la complexité et à l'étendue du projet, un portage réparti entre deux opérateurs a été décidé et un aménageur va être bientôt désigné pour piloter la concession du secteur Sud de Saint-Jacques.
Une gare du Grand Paris Express et de la Tangentielle Nord sera située à moins de 300 m de la pointe Sud-Ouest de la cité Gaston-Roulaud. L'arrivée du projet de transport doit s'accompagner d'une transformation radicale du quartier, puisque l'objectif accepté par l'Anru prévoit pas moins que de passer d'un taux de 100% de logements sociaux à 40% ! Les opérateurs privés vont être sollicités pour que, à terme, on compte 60% de logements privés sur le quartier. Le coût de réalisation des espaces publics, hors jardin central, est annoncé à 18 millions d'euros. Les opérateurs bénéficieront du zonage Anru.
La loi réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est parue au Journal officiel du 16 janvier. Elle vise à renforcer le rôle du CESE dans les institutions et son ouverture aux citoyens et aux territoires. Parmi les principales nouveautés : la simplification de saisine du CESE par voie de pétition et la possibilité donnée au CESE d’organiser des consultations publiques ou de saisir les instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales.
Le Conseil d’État indique, dans un arrêt du 11 décembre, que la résiliation tacite d’un contrat public, en l’espèce une convention d’aménagement, peut résulter des comportements de la personne publique.
Par une décision du 30 décembre, le Conseil d’État précise que la plus-value résultant du caractère exploitable du sous-sol doit être prise en compte dans l’indemnité d’expropriation de la parcelle et, par suite, dans l’appréciation sommaire des dépenses figurant dans le dossier d’enquête publique.
Par une décision du 30 décembre, le Conseil d’État apporte des précisions sur les conditions d’exercice d’un référé-suspension dirigé contre la décision du préfet demandant des modifications d’un plan local d'urbanisme et suspendant son entrée en vigueur. Il considère, en particulier, que l'urgence est présumée en ce domaine.
La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Dans une décision datée du 29 décembre 2020, le Conseil d’État annule une disposition prise par un décret d’application de la loi Élan imposant aux porteurs de projets de transmettre au préfet, un mois avant l’ouverture au public d’une surface commerciale, un certificat attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale délivrée (AEC).
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier, vient compléter le dispositif de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire instauré par la loi Élan.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret relatif à l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires
L’Agence nationale de cohésion territoriale a publié sur son site, le 4 janvier 2021, la liste et les cartes par département des villes retenues pour le programme Petites Villes de demain.
À l’occasion d’un rescrit publié le 17 décembre 2020, l’administration fiscale apporte des précisions sur la notion de bâtiment d'habitation collectif.
Le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, deux textes officiels sur la réduction de la pollution atmosphérique, la fiche technique de la DAJ sur la loi Asap et le rappel de Bercy sur le maintien en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020.
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été adopté ce matin au conseil des ministres du 20 janvier 2021. Autres textes : le Code des Transports est modifié dans le sens d'une déconcentration de la décision, et l'ordonnance portant réforme de la formation des élus est adoptée. Enfin, Bruno Le Maire a indiqué que les recettes fiscales de 2020 ont été inférieure de 37 Mds€ à la LFI, et les dépenses ont excédé cette même loi de finances de 44,1 Mds€. "L’intégralité des crédits d’urgence non consommés sera reportée en 2021", a-t-il assuré