Environ 550 logements, un équipement hôtelier, des équipements publics et une ferme avec des vergers : deux ans après sa première présentation officielle, la reconversion de la caserne Pion par la filiale d'Icade, Synergies urbaines, est soumis à enquête publique. Les habitants ont jusqu'au 8 février pour donner leur avis sur le projet. L’aménageur prévoit de démarrer les premiers chantiers dans le courant de l'année, à condition d'obtenir le permis d'aménager, pour une livraison de l'ensemble en 2026 et une première phase qui devra être fin prête pour les Jeux olympiques.
Au stade du dossier de réalisation, le projet de la ZAC s'est clarifié mais des éléments restent à approfondir, estime l'Autorité environnementale. Laquelle recommande notamment "d’éviter l’implantation de l’établissement scolaire au droit des voiries qui supportent les trafics les plus importants et sur un site pollué" et d'étudier, "pour la ZAC et à une échelle plus large, des mesures d’optimisation des déplacements et du stationnement automobile" pour réduire leurs incidences sur ce secteur de Créteil.
Dans le cadre de l'Anru +, l'avenue Aristide Briand à Mulhouse s'apprête à devenir un laboratoire du renouvellement urbain sur le volet commercial. L'objectif est de structurer l’écosystème économique et de mettre en œuvre des actions inclusives au profit des habitants. Maintenant que les différents projets ont été identifiés et sélectionnés, l'année 2021 doit ouvrir la voie à la préfiguration et au prototypage.
Un décret, paru au Journal officiel du 13 janvier, fixe à 450 kWh/m2.an le plafond de consommation d'énergie finale au-delà duquel le logement doit être considéré comme indécent.
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, prévoit une légère augmentation du taux de la redevance d’archéologie préventive à compter du 1er janvier 2021.
Par une décision du 30 décembre, le Conseil d’État précise que les permis de construire délivrés pour la réalisation d’un projet soumis à étude d’impact doivent être accompagnés, sous peine de nullité, des prescriptions spéciales imposant au demandeur les mesures ERC (éviter, réduire, compenser) destinées à assurer le respect du principe de protection de l’environnement.
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2021 fixe la liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes.
Par une décision du 17 décembre, le Conseil d’État précise que la mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables à la condition que le pétitionnaire ait formé une demande en ce sens.
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre 2020, proroge la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Par un arrêt du 18 décembre, le Conseil d’État juge que malgré l’annulation pour erreur manifeste d’appréciation du classement de certaines parcelles en zone naturelle, le nouveau PLU peut, sans méconnaître l'autorité de chose jugée, reclasser les parcelles dans la même zone dès lors que le PLU retenait comme parti d'aménagement, la limitation des possibilités de construire.
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 141 de la loi de finances 2021 modifie les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à la taxe d’habitation pour inciter à la mise en œuvre d’opérations de renaturation des sols, à la densification du bâti et à la sobriété foncière.
Une décision du Conseil d’État du 18 décembre précise que le recours contre la décision de sursoir à statuer prononcée en vue de la régularisation d’un document d’urbanisme est irrecevable à compter de la délibération régularisant le vice.
Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique jusqu’au 27 janvier 2021, un projet de décret interdisant de maintenir ouvertes les portes des locaux chauffés ou refroidis.
Une instruction interministérielle du 18 décembre demande aux préfets à veiller au respect par les collectivités des règles européennes en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires.
Le nouveau formulaire de demande de logement locatif social, la transmission informatique des rapports d'activité amiante et la dérogation expérimentale à la qualification RGE.
