Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Saint-Etienne : des espaces publics à la hauteur de la "ville du design"

En 2010, Saint-Etienne a reçu de l’Unesco le label "ville créative de design". Récompensant les efforts faits par la cité stéphanoise pour lier arts et industrie, l’étiquette est devenue depuis un faire-valoir territorial. Ville et métropole souhaitent que le design se manifeste à chaque coin de rue sous l’action d’un pool de professionnels. Viennent d'être désignés de manière concomitante : Arep avec Bfluid ; La Formidable Armada avec Hop Durable ; Agence Julien De Sousa Design avec Guliver ; User Studio avec Couvreur ; Noirbent avec Pop Corn, Supernova, Pons et l'Atelier Emmaus ; Matière à expérience, avec Corre et Cuaruana.

Grenoble Alpes Métropole : changement de décor pour le Parc industriel Sud

Deuxième métropole de France la plus industrielle, Grenoble souhaite améliorer l'image de ce parc multisites historique réparti sur 4 communes : Le-Pont-de Claix, Champagnier, Champ-sur-Drac et Jarrie. La Métropole lance donc une mission d’étude urbanistique, paysagère, environnementale et d’animation économique pour conforter le Parc industriel Sud. L'objectif est d'offrir une cohabitation plus harmonieuse entre les zones industrielles et les milieux naturels à très forte sensibilité environnementale et paysagère.

Le secteur immobilier fait de la résistance, selon la Banque des Territoires

L’activité est soutenue par des engagements forts des pouvoirs publics et des acteurs de la construction, les chantiers ont pu se poursuivre lors du deuxième confinement et l’annonce de la disponibilité de plusieurs vaccins apporte l’espoir d’un terme prochain à la crise sanitaire, synthétise la Banque des Territoires. Cependant la crise économique pourrait avoir des conséquences sur lesmarchés immobiliers.

QPV – La Cour des comptes constate l’échec des politiques publiques

La Cour des comptes a rendu, le 2 décembre, un rapport consacré à l’évaluation des actions menées en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) au cours de la décennie 2008-2018. Elle dresse un constat plutôt sévère considérant qu’en dépit des moyens financiers et humains déployés, l’attractivité de ces quartiers a peu progressé en dix ans. Pour y remédier, la Cour formule quatre orientations générales et treize recommandations.

Réalisation de voies urbaines – Précisions sur l'obligation de créer des itinéraires cyclables

Par un arrêt du 30 novembre, le Conseil d’État juge que les itinéraires cyclables, dont l’aménagement est obligatoire lors de la construction ou la rénovation d’une voie urbaine, doivent être réalisés sur l'emprise de la voie ou le long de celle-ci. Une dissociation limitée de ces deux aménagements est admise lorsque la configuration des lieux l’impose au regard des besoins et contraintes de la circulation.

Résiliation anticipée des concessions – Quelles sont les règles d’indemnisation des biens de retour ?

À l’occasion d’un contentieux concernant la résiliation anticipée d’une convention de délégation de service public, la cour administrative d’appel de Marseille revient sur les principes d’indemnisation du préjudice subi par le délégataire à raison du retour anticipé des biens à titre gratuit dans le patrimoine de la collectivité publique, lorsqu’ils n’ont pas entièrement été amortis.

Éco-PTZ – Financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens

Un décret publié au Journal officiel du 10 décembre, modifie les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives au PTZ afin de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il fixe également les conditions de dérogation au délai de réalisation des travaux financés par l'éco-PTZ.

… Et aussi cette semaine

Les aides à l’électrification rurale, le cadre applicable à l'exploitation des terminaux portuaires dans les grands ports maritimes et les informations à fournir aux communes par les plateformes de locations meublées.