En lisière du futur parc urbain Nelson Mandela et du parc du Peuple de l’Herbe, le projet urbain conçu par l'agence Nicolas Michelin et associés sera complété par le lot L5, un immeuble de 126 logements. Le lauréat est le groupement constitué du promoteur Edelis avec l'agence TOA architectes associés qui proposera un niveau E3 C1 et un taux de 100% d’ENR.
D'autres projets partenariaux d'aménagement ont été signés ces dernières semaines ou sont en phase de finalisation, comme celui d'Argenteuil ou celui de l'Ecocité de la Réunion. Le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux et le besoin de relance sur les territoires pourraient aussi aboutir à une nouvelle vague de projets.
Pour la seconde phase de la ZAC des Rives de la Haute-Deûle, la métropole souhaite aller encore plus loin en matière de développement durable. Objectif : s'inscrire dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone en s'inspirant par exemple des innovations du village olympique en Seine-Saint-Denis.
Après les premières attributions de lots à construire au centre de la ZAC et le démarrage des démolitions au Nord et au Sud, le secteur Ouest entre dans la danse. Pour l’heure, toutes les hypothèses restent ouvertes quant à la transformation du secteur et, plus particulièrement, de la résidence des Sapins, propriété du bailleur Lyon Métropole Habitat. Une étude doit venir circonscrire les modalités de son rattachement au projet de renouvellement urbain global.
Le bureau d'étude Ingerop, sa filiale allemande ERD et l'Institut pour l'écologie et la protection de la nature de Bühl vont réaliser une étude visant à renaturer une zone de 19 kilomètres carrés dans la réserve naturelle du Taubergießen en Allemagne et sur l’île de Rhinau en France.
C'est désormais officiel : Cadre de Ville intègre le Groupe Batiactu. Le rapprochement donne des perspectives de développement élargies à deux éditeurs indépendants de presse en ligne et de contenus numériques qui partagent une même culture d'information et de mise en relation des professionnels de la ville et des territoires.
Une évaluation de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la nouvelle version du guide de l’OPBTP sur les préconisations sanitaires, ET l’analyse du PUCA sur le logement face à la crise sanitaire.
Le 21 octobre 2020, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi ASAP. Le Sénat a donné son feu vert sur ce texte le 27 octobre et l'Assemblée nationale le 28. Le projet comporte des dispositions pour simplifier les démarches administratives, rationaliser les commissions consultatives, alléger les contraintes pour les porteurs de projets industriels… Il comprend également un important volet en matière de commande publique. Panorama des principales mesures adoptées dans ce domaine.
Un arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2020 précise que les propriétaires réalisant des travaux d’aménagement et de rénovation ne sont soumis à l’obligation d’effectuer un diagnostic avant travaux que si ces travaux nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 octobre, simplifie les conditions d'octroi des décisions favorables d'agréments destinées au financement des logements sociaux.
Dans un arrêt du 12 octobre, le Conseil d’État annule les dispositions du Code de la commande publique relatives à l’exclusion des procédures d'attribution des contrats de concession des opérateurs condamnés pour certaines infractions au motif qu’elles ne prévoient pas de dispositif de mise en conformité permettant à l’opérateur d'apporter la preuve qu'il a pris des mesures correctrices.
Un arrêté du 16 octobre, publié au Journal officiel du 22, détermine une liste d'opérations standardisées relatives à l'isolation des murs en secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi qu'à l'isolation des parois sur des installations industrielles, devant faire l'objet, préalablement au dépôt de la demande de CEE, de contrôles par des organismes tiers. Il précise également les modalités de ces contrôles.
Le Conseil d’État précise, dans une décision du 12 octobre, que les bailleurs sociaux ayant réalisé des dépenses de rénovation d'immeubles au titre des travaux éligibles au taux réduit de TVA, peuvent bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA.
Dans une décision du 17 septembre, la Cour de cassation confirme que les mesures de démolition et de mise en conformité ordonnées en application de l’article L. 480-5 du Code de l’urbanisme peuvent faire l’objet de garanties contractuelles de la part de l’acquéreur au profit du vendeur et que ces garanties peuvent s'étendre au paiement de l'astreinte.
En réponse à un parlementaire, le gouvernement fait le point sur les mesures prises pour tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises pour répondre aux appels d'offres du fait de la crise sanitaire. Il écarte, par ailleurs, la suggestion de la mise en place d’un moratoire sur tous les contrats.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective.
Dans le contexte de la crise sanitaire, un arrêté du 16 octobre prévoit que le délai dérogatoire de 18 mois pour le dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie s’applique aux opérations d'économies d'énergie achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019.
Selon les services du Premier ministre, la transcription des 146 propositions retenues par le gouvernement après la conclusion des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat avance bien. Un point d'étape a été organisé entre ministère de la Transition écologique et représentants des "citoyens" à la mi-octobre, suivi, le lundi 19, par un passage en revue avec les parlementaires - en l'occurrence des députés, puisque le Sénat ne s'associe pas aux groupes de suivi. Cadre de Ville publie le tableau d'avancement de la mise en oeuvre des propositions des conventionnels en dispositifs précis.