La nouvelle ministre de la Transition écologique - qui récupère le Logement, confié à Emmanuelle Wargon, annonce un plan d'actions à venir. Elle déclare couvrir, avec ces nouvelles attributions, "tout le cadre de vie" des Français : l'urbain, le logement, les paysages, la nature, l'eau, la biodiversité, les transports, l'énergie... On attend encore les décrets d'attribution de compétences. Les deux femmes ont pris leurs fonctions ce mardi 7 au matin.

La Tour des Poissonniers (architecte Raymond Lopez, 1961) va voir transformer - en conception-réalisation - ses 96 logements sociaux familiaux en 152 logements étudiants et jeunes actifs. Les abords seront retraités avec la construction de 30 studios de répétition pour les étudiants de la Sorbonne. Tout le quartier doit évoluer dans la foulée de cette opération ambitieuse de recyclage d'un bâtiment, d'une passoire amiantée à un modèle écolo et bio. Etudié depuis plusieurs années, ce projet vient à point pour illustrer l'orientation de la nouvelle municipalité, qui veut d'abord "produire du logement avec l'existant".

Alors que les démolitions des premiers ensembles des copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu démarrent à Clichy-sous-bois, Grand Paris Aménagement cherche à mettre en œuvre une démarche de recyclage et de réemploi des matériaux issus de la déconstruction. Il s'agit avant tout d'identifier des gisements de matériaux locaux, in-situ et ex-situ.

L'élection de Michèle Rubirola, figure du Printemps marseillais, comme maire de la cité phocéenne ne signe pas le basculement à gauche de la vaste Métropole Aix-Marseille Provence. Le paysage local reste ancré à droite et la Ville de Marseille est minoritaire en nombre de sièges.

Le décret dissociant l’autorité environnementale et l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale est paru au Journal officiel du 4 juillet.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 3 au 24 juillet 2020 un projet de décret fixant le seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel un logement doit être considéré comme indécent.

Une décision du Conseil d’État du 17 juin admet qu’une opération de restauration immobilière puisse avoir pour effet de contraindre un propriétaire à transformer en habitation un local commercial devenu impropre à une activité commerciale.

Deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 juillet, viennent réformer la nomenclature « loi sur l’eau » et la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement.

Avec un mois de retard sur le calendrier prévu, le décret pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, vient de paraître. Il est accompagné par un arrêté fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

Une instruction du 23 juin fixe les modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) permettant, pour les communes déficitaires en logements sociaux au titre du dispositif SRU, de vérifier si elles ont satisfait à leurs obligations de rattrapage et de mettre en œuvre, sur les communes qui ne les ont pas atteints, la procédure de constat de carence.

Par une décision du 29 juin, le Conseil d'État a rejeté les trois recours intentés par le Conseil départemental de la Dordogne contre la décision de la cour administrative de Bordeaux qui avait confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux d’aménagement de la déviation du bourg de Beynac-et-Cazenac.

Dans une décision du 17 juin, le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à la définition des zones humides issue de l’article 23 de la loi Biodiversité. Ces dispositions n'ont pas un caractère rétroactif et n'ont pu, par elles-mêmes, porter atteinte au droit à un procès équitable.

Une réponse ministérielle publiée le 18 juin précise que l’interdiction de changement de destination est également applicable aux constructions édifiées avant l'entrée en vigueur de la loi Élan, à l’exception des bâtiments agricoles anciens, édifiés avant l'institution du régime du permis de construire par la loi du 15 juin 1943.

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports doit remettre au futur acheteur ou locataire, un diagnostic Bruit. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le modèle de ce nouveau document intitulé « État des nuisances sonores aériennes ».

Dans un arrêt consulté par l'AFP ce 1er juillet, le Conseil d'État a débouté le collectif d'associations de défense de l'environnement qui avait demandé l'annulation de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, dans le Val-d'Oise, et donné raison à l'État.

La « boîte à outils » du ministère de la Transition écologique destinée aux élus locaux, le guide de l’AFA et de la DAE sur la prévention de la corruption dans les achats publics et le Livre blanc de l’Unam sur la relance et le Zéro Artificialisation.

Patrick Ollier, le président sortant, a été défait à l'occasion d'une primaire de la droite mardi 7 juillet au soir. Le conseil métropolitain de jeudi 9 juillet devait élire à sa tête un proche de Valérie Pécresse, le maire réélu (LRI) de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).