L'invention de nouveaux usages peut demander du temps. Les conventions d'occupation temporaire seront de 12 ans sur trois sites parisiens, pour au total 3 150 m². Ils seront ouverts à la créativité des acteurs à partir de février 2021, pour explorer leur "potentiel d'innovation", pour apporter une respiration à la densité parisienne, sur les franges d'un ouvrage ferroviaire, ce que traduit l'intitulé de la consultation : "A l’orée de la Petite Ceinture", un espace ferroviaire ouvert sur la cité.
3 000 nouveaux étudiants attendus au sein d'un campus aux toitures végétalisées et doté d'un grand jardin central. Le futur site du campus Condorcet est l'une des pièces maîtresses de la mutation de la porte de la Chapelle, après l'ouverture de sa première antenne à Aubervilliers à la rentrée 2019. La participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la demande de permis de construire - qui sera examinée par le préfet - est en ligne jusqu'au 10 juillet. Le projet a déjà obtenu le feu vert du Conseil de Paris au mois de novembre.
Sur la presqu'île entre Cher et Loire, autour du pôle gare de Saint-Pierre-des-Corps, l'agence Obras vient d'être retenue pour piloter un groupement chargé d'inventer un aménagement "exigeant et innovant" en termes d'énergie et d'environnement. Frédéric Bonnet est associé dans cette optique aux paysagistes d'Ici Là, et au BET Zefco, "expert en transition écologique".
En Seine-et-Marne, le petit bourg de Compans va s'étendre sur 11 hectares en bordure de village, sur d'anciennes terres agricoles cultivées, après avoir reçu le feu vert des autorités.
C'est le plus grand PLU de France, en terme de superficie comme en nombre de communes incluses dans son périmètre. Le Plan local d'urbanisme de la Métropole européenne lilloise révisé entre en vigueur ce 18 juin, après approbation lors du Conseil métropolitain du 12 décembre 2019. L'aire d'alimentation des captages sud ne sera finalement pas urbanisable afin de préserver les ressources en eau, conformément aux orientations données par le préfet dès avril 2018.
Appel à projets pour la mise à disposition de 3 sites à Paris de la Petite Ceinture
L' ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT), prévue par l’article 46 de la loi Élan du 23 novembre 2018, a été publiée au Journal officiel du 18 juin. Elle modernise le contenu et l’écriture des SCoT en les focalisant sur les politiques pour lesquelles ils apportent le plus de valeur ajoutée. Elle en modifie également le périmètre afin de les repositionner entre les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).
Sur le fondement de l’article 46 de la loi Élan du 23 novembre 2018, le gouvernement a adopté une ordonnance sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme pour simplifier l’élaboration de ces documents et offrir davantage de sécurité juridique aux collectivités territoriales.
Le Journal officiel du 18 juin publie une ordonnance visant à soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire par la mise en place de mesures favorisant leur accès à la commande publique. Elle prévoit des quotas pour les PME, des dérogations pour les entreprises en difficultés et l'assouplissement des critères d'appréciation de la capacité des candidats.
Bien que le critère de covisibilité d’un projet avec un monument historique, pour admettre ou refuser la légalité d’une autorisation d’urbanisme, soit devenu subsidiaire depuis 2016, il demeure source de litige.