12 & 13 Avril 2021 - Formation : "Nouveaux Montages d'Opérations d'Aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

>> Télécharger le programme et la convention de formation

>> Découvrez le programme de formations de Cadre de Ville

LE PROGRAMME DE LA FORMATION :

 1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

• Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
• Les principes généraux d’un montage d’opération
• Une approche globale

2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

• De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général
• De nouveaux acteurs
• De nouveaux partenariats :
  • Entre opérateurs privés
  • Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP
  • Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet
• L’encadrement des opérations d’aménagement privées

3. Les nouveaux montages fonciers

• Se doter d’une stratégie foncière
• Le recours aux structures de portage foncier privées
• Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement

4. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

• Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation
• La pré-commercialisation

1. Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés

• Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
• Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
• Recourir à la division primaire
• Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
• Des montages à plusieurs échelles
• Des montages concomitants et/ou successifs

5. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

• La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples
• La vente : VEFA, volumes capables
• Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)

6. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

• Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU
• Nouveaux montages et évaluation environnementale
• Nouveaux montages et participation du public

7. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

• Les partenariats opérationnels
• Les partenariats contractuels
• Les partenariats institutionnels

FORMATION COMPLEMENTAIRE
> Nouveaux montages d'opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels

FORMATIONS D'APPROFONDISSEMENT :

> AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
> PUP & PUP inversés

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DE CES CYCLES :

> Cycle Nouveaux Montages d'Opérations 5j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations Immobilières
• Atelier pratique
> Cycle Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique
> Cycle Montages d'Aménagement 7j 
• AMI et AAP
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Sécuriser les projets d'aménagement
• Financement et fiscalité

LES FORMATEURS : Stanley GENESTE, GUAM et Guillaume de LA LUBIE, Urbanisme et Patrimoine

DATE: 12 & 13 Avril 2021

LIEU: en distanciel sur Zoom

TARIF : 

CONTACT : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

PUBLIC :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Être capable de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage d’opérations d’aménagement d’un point de vue juridique et opérationnel

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

MOYENS PEDAGOGIQUES :

• Documentation pédagogique envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
• Exercice sur cas pratique
• La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes

EVALUATION ET SUIVI :

A partir des attentes formulées en amont et du tour de table introductif où chaque stagiaire peut préciser encore ses attentes, le formateur adapte sa formation.

Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.

Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.

En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.

L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement. Si la formation est en distanciel, il devra signer et envoyer une attestation sur l’honneur de présence après la formation.

Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

REGLEMENT INTERIEUR : Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente