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15 avril 2020

Autorisations d'urbanisme : l'Etat réduit d'un mois…

Ce sera le 25 mai et non le 25 juin. Les délais de purge des recours contre les permis reprendront leur cours après le le 25 mai, en tenant compte du temps déjà écoulé. Quant à l'instruction de dossiers dans l'intervalle au sein des DDT, le cabinet de Julien Denormandie maintient qu'elle doit se poursuivre. "L'ordonnance n'interdit pas d'instruire. Elle repousse juste le délai au-delà duquel une autorisation tacite est accordée".

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