Eric Bazard fait part à Cadre de Ville de sa double approche de la crise sanitaire, en tant que directeur général de la SPL Deux-Rives à Strasbourg et président du Club Ville Aménagement. "En activité réduite", "avec une dizaine d'engagements contractuels à tenir", la plupart des opérations qu‘il supervise étant suspendues, "ce qui donnera probablement lieu à des débats juridico-financiers", il suggère de se projeter dans l‘avenir, tant au niveau opérationnel que de la réflexion collective, pour aller au-delà de l‘urgence.

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre a mandaté l'agence Denerier Martzolf Partenaires pour l'assister dans la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de Grand Vaux, à Savigny-sur-Orge. Algoé a été désigné en novembre 2020 OPC urbain de l'opération. La convention Anru a été finalisée à la fin de l’année 2019. Les études et conseils avaient été confiées à la Sorgem.

1 300 logements neufs privés, 25 596 m² dédiés à de l’activité économique, 14 850 m² de foncier dédié à un équipement de formation universitaire, une nouvelle polarité commerciale et 6 nouveaux équipements de proximité. Le projet de ZAC Mas du Taureau doit redessiner le visage de la Grande Île de Vaulx-en-Velin, en périphérie de Lyon, sur un périmètre de quarante hectares. Aménageur de cette pièce majeure du NPNRU, la Serl espère finaliser le dossier de réalisation de la ZAC d'ici l'été 2021, afin que la Ville et la Métropole puissent délibérer avant la fin de la même année. Le quartier a été retenu comme priorité nationale de l'Anru en 2014.

La phase développement du grand quartier de 19 ha est lancée avec les premières commercialisations. Bouygues sera détenteur du "BRS initial", acquis auprès de l'OFS 74, pour glisser 150 logements dans le quartier de l'Etoile qui en comptera 1 500. Le secteur est desservi, depuis fin 2019, par le Léman Express, et par le tramway de Genève.

La commune périphérique est soucieuse de raisonner son développement. Elle compte peu de lotissements récents, et, pour ses prochains projets d'aménagement et de croissance, mise sur le renouvellement de deux secteurs : le centre-bourg et le parc. Reste à en vérifier la faisabilité. Vont s'y atteler les urbanistes de Made in (mandataire), avec les bureaux d'études Batt et Fondasol.

Le territoire Nord Lorrain connaît un développement important en lien avec la très forte croissance du Grand-Duché du Luxembourg. Pour répondre à la forte pression immobilière, l’EPA Alzette-Belval déploie un programme de 27 opérations d’aménagement (8 300 logements). La réhabilitation du site sidérurgique de Micheville (60 hectares) en un écoquartier de 2 000 logements est emblématique de ce programme. L'EPA lancera bientôt un appel à candidatures architectes-promoteurs pour 200 nouveaux logements.

Le Journal officiel du 18 mars publie le décret reportant le 2nd tour des élections municipales. Un projet de loi, déposé au Parlement le 18 mars, en précise la date et les conditions d’organisation. Par ailleurs, une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires définit les modalités particulières, en raison de l’épidémie de Covid 19, de la tenue des élections des maires et des conseillers municipaux dans les conseils municipaux qui ont été renouvelés dès le 1er tour.

En réponse à un député, le ministre de la Justice indique à quelles conditions un élu local peut être désigné commissaire enquêteur sans risque de conflits d'intérêts et sans compromettre l'indépendance et l'impartialité de l'enquête publique.

Dans un arrêt du 4 mars, le Conseil d’État indique les conditions dans lesquelles, en cas de résiliation du marché, le maître d'ouvrage peut obtenir le remboursement de l'avance versée au titulaire du marché ou à son sous-traitant.

Renforcement du dispositif de chômage partiel, délais de paiement des cotisations sociales, garantie de l’État pour les prêts bancaires …, le gouvernement met en place une série de 8 mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du Coronavirus sur leurs activités.

Une décision récente de la Cour de cassation précise que, dans le cas de la vente d’un immeuble atteint de vices cachés nécessitant sa démolition, l’acquéreur qui a choisi de le conserver sans restitution de tout ou partie du prix de vente, a droit à être indemnisé par le vendeur de mauvaise foi des dommages et intérêts équivalant au coût de la démolition et de la reconstruction de l’immeuble.

À l’occasion d’une réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle que les collectivités locales peuvent attribuer sans publicité ni mise en concurrence, des contrats de délégation de service public à des sociétés publiques locales en situation de quasi-régie.

Pour s’exonérer de leur responsabilité décennale, les constructeurs ne peuvent invoquer l’immixtion fautive du maître de l’ouvrage sans avoir établi qu’il était notoirement compétent en matière de construction.

Une réponse du ministère de l’Économie et des Finances précise que les travaux de restauration et de valorisation effectués sur des monuments historiques ne peuvent pas relever d'un taux réduit de TVA sauf s'ils sont réalisés sur un local à usage d'habitation.

Dans une décision du 26 février portant sur une concession de mobilier urbain, le Conseil d’État précise la portée de l’obligation faite à l’autorité concédante de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation.

Une déclaration préalable présentée pour un changement de destination ne peut pas valoir autorisation de faire des travaux à l’exception des travaux qui, par eux mêmes, ne nécessiteraient pas d'autorisation d'urbanisme.

Le rapport d’évaluation de la loi Montagne II, le rapport du CGEDD relatif aux territoires et le questionnaire de l’OECP sur l’accès des TPE/PME à la commande publique.