Les cabinets Anma, Lafayette Architectes Urbanistes et VE2A ont remporté le concours "Imagine le Grand Annecy." Ils auront pour mission de co-construire avec les acteurs du territoire, des modèles types de projets, répondant aux enjeux de la ville de demain. 9 sites, délibérément fictifs, étaient proposés pour laisser libre court à toute l'inventivité et la créativité possibles.

Le projet, qui a connu un arrêt de 4 ans, verra la mise au jour de la rivière Orge à Juvisy. Systra prépare la phase travaux pour le compte de Île-de-France Mobilités, sur un projet de l'agence Richez & Associés avec Ingérop. La phase PRO a été rendue fin décembre 2019.

L'établissement public territorial lance un diagnostic concernant les quelque 116 000 logements de l'ensemble de son territoire, à l'exception du périmètre de l'opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) et des logements sociaux. Des études ont déjà été menées ou sont en cours au Raincy et à Clichy-sous-Bois.

C’est à l’emplacement d’anciennes carrières que la communauté d’agglomération Seine Eure souhaite implanter une nouvelle zone d’activités. Cette future ZAC devrait profiter de la mise en service du contournement Est de Rouen comme du déficit d’emplois dans la vallée de l’Andelle, qui s’étend dans le département voisin.

Désignée comme aménageur en 2019, la filiale d'Action Logement Clairsienne cherche un urbaniste pour concrétiser le projet de ZAC en périphérie de Bordeaux, en concertation avec les habitants. Le bailleur social souhaite bouleverser le calendrier habituel de la concertation afin d'associer étroitement les habitants au projet d'aménagement.

Depuis le débat public de 2005, un travail d'études et de concertation a permis de construire un projet de désaturation des nœuds ferroviaires marseillais, toulonnais et azuréen et d’augmentation des capacités de la ligne ferroviaire entre Marseille et Vintimille, défend SNCF Réseau. Le gouvernement a lui donné son feu vert au lancement en 2021 de l'enquête publique portant sur les deux premières phases de travaux : la réalisation de la gare TGV de Nice Aéroport à 4 voies à quai, des aménagements du RER toulonnais, du réaménagement du plateau de la gare de Marseille-Saint-Charles ou encore la traversée ferroviaire souterraine de Marseille.

Dans une décision du 12 février, le Conseil d’État précise que les dispositions de l'article R. 424-2 du Code de l'urbanisme selon lesquelles le silence de l’administration vaut rejet de la demande pour les projets de démolition en site inscrit, sont aussi applicables aux projets comportant une démolition et une construction.

En application de l’article 114 de la loi Élan qui a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, un décret du 21 février vient préciser les conditions de la mise en conformité des conventions existantes régissant les droits de réservation et adapter les dispositions réglementaires en vigueur.

Une décision du Conseil d’État du 12 février précise que le titulaire d’une promesse de vente n’ayant pas été remise en cause par le juge judicaire, a qualité pour obtenir le permis d'aménager.

Un arrêté du 12 février fixe le modèle d’avis de publicité standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics supérieurs à 90 000 € hors taxes et inférieurs aux seuils de procédure formalisée.

Au titre de leur mission d’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception, les maîtres d’œuvre sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée, non pas uniquement pour les désordres apparents et ceux dont ils auraient eu connaissance, mais également pour ceux dont ils auraient pu avoir connaissance s’ils avaient exercé leur mission dans les règles de l’art.

Le gouvernement précise que les promoteurs ne peuvent pas se prévaloir de l'absence de décret d'application de la loi Macron du 6 août 2015 prévoyant le fibrage des lotissements neufs pour ne pas respecter leurs obligations légales de déploiement dans ces lotissements.

En l’absence de mise en demeure d’exécuter les prestations, la prescription biennale de l’action contre l’assureur dommage ouvrage, pour des désordres survenus avant réception, court à compter de la date à laquelle l'entreprise a cessé son activité ou a été placée en liquidation judiciaire.

Un arrêté du 10 février 2020 modifie l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les modalités d'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager des logements très sociaux et des logements destinés aux étudiants ou aux jeunes de moins de trente ans.

Au titre de 2020, les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France (TSS) sont réévalués de 1,0 %.

Un arrêté du 18 février fixe le début de la période de déclaration des cotisations CGLLS et ANCOLS au 24 février 2020. Les organismes concernés ont un mois pour effectuer leur déclaration, soit jusqu’au 24 mars 2020.

Le Journal officiel du 22 février publie la loi de ratification de l’ordonnance adoptant pour Saint-Martin des dispositions pénales visant à sanctionner les violations aux dispositions locales d’urbanisme.

Un inventaire des aides financières 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments, un nouveau guide sur les marchés publics inférieurs à 40 000 € et le rapport sur la gestion des risques industriels de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur l’incendie du site Lubrizol.