Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis revient pour Cadre de Ville sur la consultation internationale sur la vision du territoire à l’horizon 2030, lancée par le département. L'objectif est de donner à voir quelles seront l'identité et les manières de vivre sur ce territoire à cette échéance.
La Solidéo avait présenté le 2 octobre les deux lots de 30 000 m² et 61 000 m² qui vont constituer le nouveau quartier. Deux mois plus tard, les groupements admis à candidater ont été annoncés. Les offres seront remises en avril 2020, pour une sélection par la Solidéo en mai 2020.
La Ville de Paris va céder le terrain de la Poterne des Peupliers à un groupement Compagnie de Phalsbourg / Ophiliam Groupe, mais hors de la procédure d'appel à projets urbains innovants de 2014. En effet, le programme a substantiellement évolué : exit la logistique urbaine. Restent l'ensemble funéraire, et les bureaux. Ces changements du programme lauréat ont contraint la Ville à passer en gré à gré, pour une cession d'un montant de 4,8 millions d'euros.
La région a approuvé son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Laurence Fortin, vice-présidente chargée de l'aménagement territorial, est revenue pour Cadre de Ville sur l'élaboration du document, l'évolution des réflexions au fil des trois années de travail et les déclinaisons opérationnelles à venir.
Le Parc des industries Artois-Flandres est en activité depuis 1970. La Française de mécanique a été la première entreprise à s'y implanter. Depuis 2014, cette dernière a largement compacté son site d'activité, libérant un large espace à requalifier.
Le décret détaillant le contenu des missions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est paru au Journal officiel du 29 novembre. Trois décrets, publiés le 3 décembre au Journal officiel, nomment le président de l'établissement, son directeur général délégué et trois membres du conseil d'administration au titre des personnalités qualifiées.
Une décision du Conseil d’État du 13 novembre précise que la sollicitation irrégulière de pièces complémentaires par un maire pour instruire une demande de déclaration préalable de travaux, n’entraîne pas l’illégalité de la décision d'opposition du maire, sauf si cette décision est fondée sur une des pièces irrégulièrement réclamées.
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le 29 novembre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Rappel des principales mesures touchant le secteur du BTP.
Le Conseil d’État juge irrégulière une méthode de notation des offres laissant aux candidats le soin de fixer la note qu'ils estiment devoir leur être attribuée.
Dans le cadre d’une réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle les mécanismes permettant aux communes ou aux EPCI de déroger aux règles maximales de hauteur prévues par le PLU pour la réalisation des projets vertueux sur les plans énergétique et environnemental.
La Cour de cassation rappelle, dans une décision prononcée en septembre dernier, que l’article L. 480-7 du Code de l’urbanisme relatif à l’astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme, ne s'applique pas à l’astreinte assortissant l’exécution de la condamnation à démolir ordonnée par la juridiction civile.
La proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par le Sénat le 21 novembre.
Une décision de la Cour de cassation du 24 octobre, rendue après un long parcours judicaire, juge que la renonciation, par l’ancien propriétaire, au bénéfice d’une servitude de passage est inopposable à l’acquéreur d’une parcelle enclavée.
Le Journal officiel du 28 novembre publie l’arrêté définissant les modalités de transmission des engagements et des indicateurs chiffrés des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’HLM.
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France a été adoptée en première lecture par les députés, le 28 novembre.
La signature du nouveau plan logement outre-mer 2019-2022, la publication par le Comité 21 de son guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises » et la prévention du risque sismique à Nice.
Après le PIM, le PPA. Les partenaires (Etat, collectivités, opérateurs) ont signé pour déployer le projet urbain et de mobilité réfléchi de longue date pour renforcer l'attractivité de la métropole autour de la gare, requalifier les quartiers alentours et étendre le centre-ville. Une plateforme logistique partagée par les maîtres d'ouvrage concernés sera mise en œuvre et des réflexions sont engagées pour favoriser l'évacuation des déchets et l'acheminement des matériaux par voie fluviale.