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Remaniement technique du gouvernement

Le député LREM Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, font leur entrée, respectivement auprès de la Transition écologique et solidaire, en charge des Transports, Elisabeth Borne, et de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Reims : le nouveau quartier Rives de Vesle commence sa mue

Au sud-ouest de l'autoroute, près de la rivière Vesle, l'emprise de l'ex-concession Renault va devenir un quartier mixte de 700 logements. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet et la phase de démolition de l'ancien garage est lancée.

Cession de terrain à Montigny-le-Bretonneux

La Ville des Yvelines souhaite créer un programme de logements sur trois parcelles dont elle est aujourd'hui propriétaire, afin de mieux intégrer le Club Le Village au reste de la ville. Reste à trouver un promoteur.

"Il faut demeurer vigilant à l'égard des fausses bonnes idées et des actuelles limites" (Joël Baud-Grasset, FNCAUE)

"Qu’il s’agisse d’agriculture urbaine, d’adaptation aux changements climatiques, de transition écologique au sens large, l’un des maîtres mots sera la sobriété", défend le président de la FNCAUE auprès de Cadre de Ville, le 3 septembre 2019. Egalement agriculteur, Joël Baud-Grasset estime qu'avec la pression foncière, "les difficultés rencontrées par certains élus locaux pour satisfaire les besoins en logements contraindront de fait les surfaces dédiées à l’agriculture". "Et qui dit grandes installations agricoles - rurales ou urbaines - dit réseaux adaptés à la gestion des déchets produits ainsi que des ressources nécessaires", insiste-t-il.

… Et aussi cette semaine

Les nouvelles évaluations du Cerema sur le recul du trait de côte, le guide méthodologique du CGEDD destiné aux acteurs locaux concernés par les inondations, la mise à jour du guide du CGDD relatif à l’évaluation environnementale.

Résidences universitaires – Modalités de mise en œuvre des compétences des organismes HLM

Pris en application de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 attribuant aux organismes HLM la compétence pour construire, acquérir et gérer des résidences universitaires, un décret daté du 3 août définit les conditions d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'APL et les modalités d'agrément en résidence universitaire d'immeubles déjà conventionnés à l'APL. Les nouvelles conventions types à l'APL figurent en annexe.

Systèmes de prévention des inondations – Trois nouveaux textes

Deux décrets datés du 28 août adaptent la réglementation relative aux systèmes d’endiguement et aux aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau. Par ailleurs, un arrêté modifie des modalités de réalisation des études de danger incombant aux gestionnaires de systèmes d’endiguement.

« Silence vaut acceptation » – Modification du Code de la construction et de l’habitation

Le Journal officiel du 23 aout a publié trois décrets modifiant le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Ils mettent à jour les numéros des articles du code, y insèrent certaines exceptions au principe « Silence vaut acceptation » et prévoient des délais dérogatoires au délai de droit commun de deux mois permettant de considérer une demande comme acceptée.