Mandataire d'un vaste groupement pluridisciplinaire, elle entend piétonniser le vaste périmètre entourant la dame de fer, en faisant émerger une promenade où flâner, entre Seine, monuments et parc. Le tout à livrer "avant 2024", sous la conduite de PariSeine, société d'aménagement de la Ville.
La concertation publique pour le projet d'aménagement de Brétigny-sur-Orge est ouverte. Le projet dessiné par L'AUC et mis en œuvre par la SPL Air 217 accompagnée par la Sorgem devrait être développé en trois séquences progressives.
La commission, qui reconnaît que les enjeux sont globalement bien identifiés dans ce document, a toutefois assorti son avis favorable de réserves et de recommandations. Entre autres, elle appelle à abaisser le seuil de création de logements sociaux, et à ne plus céder de zones agricoles. Les nouvelles règles d'urbanisme entreront en vigueur début 2020. La Métropole doit maintenant apporter des corrections à son projet, avant approbation du document fin 2019.
La Métropole européenne de Lille cède pour le reconvertir un site patrimonial emblématique de Lille : l’ancienne usine élévatoire dite de Saint-André, qui fut indispensable à la circulation de l'eau dans les canaux. Cette parcelle de 4 000 m² est positionnée à l’extrémité du Vieux Lille, le long du bras de la Basse Deûle que la MEL compte requalifier sur le plan écologique et doter d’un aménagement paysager. Le projet est conçu par l'agence NTK de Nathalie T'Kint, spécialisée dans les nouveaux usages du patrimoine.
"Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace, alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE 2020", indique le CSCEE, qui copilote avec l'administration la concertation pour préparer la suite de la RT 2012, censée entrer en vigueur en 2020. Le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique demande donc au gouvernement que "2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes."
Avec quelques amendements au dispositif de gouvernance, à défaut d'accord entre députés et sénateurs, c'est la logique du gouvernement qui s'impose. L'Assemblée vient de procéder au recadrage du texte en votant les 10 articles de la proposition de loi. Le scrutin public est intervenu mardi 21 mai. Au même moment, le CGET, futur noyau de l'Agence, cherche un nouveau secrétaire général.
Afin de favoriser le montage de projets mixtes combinant logements, commerces et activités, un décret, daté du 9 mai, abaisse la part minimale de logements prévue dans le programme de construction pour qu'il puisse bénéficier de la décote sur le foncier public. Il étend également le bénéfice du dispositif aux logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire.
Le Conseil d’État indique, dans un arrêt daté du 24 avril, que la décision statuant sur la demande de permis de construire peut valoir autorisation de démolir seulement si le dossier de demande mentionne explicitement que le pétitionnaire entend solliciter cette autorisation.
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon précise qu’une commune, ou un groupement de communes, peut confier par convention à d’autres entités, publiques ou privées, la réalisation de prestation d’études des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme, dès lors qu’elle ne leur confère aucun pouvoir d’instruction.
Une ordonnance du 15 mai 2019 instaure un plafonnement du supplément de loyer de solidarité afin que, cumulé avec le loyer, le montant ne dépasse pas le niveau du marché privé.
Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel du 16 mai mettent en place, à titre expérimental et pour cinq ans, un dispositif de baisse des loyers pour les ménages très modestes.
Le Journal officiel du 21 mai publie la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale qui renforce le droit de préemption des Safer en zone littorale.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rejette la demande en paiement d’un entrepreneur ayant réalisé, dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires au motif qu’« en cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s'ils sont nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ».
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019, la loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2019.
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise les régimes juridiques applicables aux dommages permanents de travaux publics et aux dommages présentant un caractère accidentel.
Un décret, en date du 20 mai, fixe les modalités de collecte et de transmission aux services compétents du ministère chargé de l'urbanisme des informations et des documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols.